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973 stabilisation des accotements sur la rn2 du pr 5+600 au pr 10+500 à Matoury 973 stabilisation des accotements sur la rn2 du pr 5+600 au pr 10+500 à Matoury stabilisation des accotements sur la Rn2 du PR 5+600 au PR 10+500. lieu : guyane, 97351 Matoury code_postal : 973...
D E A L 97306Cayenne deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 0594317420
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973 stabilisation des accotements sur la rn2 du pr 5+600 au pr 10+500 à Matoury

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796878

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-139323

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D E A L.
Correspondant : M. le directeur de l'environnement de l'aménagement et du Logement, rue du vieux port - B.P. 6003 97306 Cayenne tél. : 05-94-39-80-00 télécopieur : 05-94-31-74-20 courriel : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Travaux Publics.

Objet du marché : stabilisation des accotements sur la Rn2 du PR 5+600 au PR 10+500.
C.P.V. - Objet principal : 45233229.

Lieu d'exécution : guyane, 97351 Matoury.

Code NUTS : FR930.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- installation et signalisation de chantier ;
- terrassements ;
- exécution enduits superficiels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- terrassements Accotements : 1850 m3 ;
- mise en oeuvre de GNT : 5000 T ;
- exécution d'un enduit superficiel Bi couche : 12500 mètres carrés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Etat
Prix fermes actualisables ;
Paiement à 30 jours ;
Avance : 20 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du CMP, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises
Candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire
Par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé
Dc1 à compléter et à signer ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du
Groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé
Dc2 à compléter ;
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil)
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.



Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter ;
- attestations d'assurance "responsabilité civile".



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, rubrique F2de l'imprimé Dc1 à compléter :
- effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif : 80 % ;
- la valeur techniques des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du sopaq ainsi que des éléments de la note explicitant la gestion des déchets de chantier : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RN 2/DEAL973/SISR/DEE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEAL 973.
Correspondant : service Accueil, 1 rue du vieux port - bp6003, 97306 Cayenne, télécopieur : 05-94-31-74-20, courriel : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : District Entretien Exploitation.
Correspondant : M. le Chef de District, 2671 Route de la Madeleine - B.P. 6003, 97306 Cayenne, tél. : 05-94-29-79-50, courriel : routes-nationales.guyane@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : District Entretien Exploitation.
Correspondant : M. le Chef de District, 2671 Route de la Madeleine - B.P. 6003, 97306 Cayenne, télécopieur : 05-94-31-21-69, courriel : routes-nationales.guyane@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Schoelcher - B.P. 5030 97305 Cayenne tél. : 05-94-25-49-70 courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr télécopieur : 05-94-25-49-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
- au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

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