Centrale des marchés
marché à bons de commande : Fourniture et entretien de conteneurs à déchets ménagers 973 Suivi et contrôle des parcs de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères et recyclables secs) et du parc de bornes d'apport volontaire de la CACL, à Matoury ville : Matoury lieu : B.P. 92...
Cté d'agglomération du Centre Littoral 97351Matoury laurent.ruf@cacl-guyane.fr 0594282820
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Marché à bons de commande : Fourniture et entretien de conteneurs à déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670526

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-68612

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du Centre Littoral, B.P. 92 66 - chemin la chaumière, contact : laurent RUF, à l'attention de président de la CACL, GF-97351 Matoury. Tél. : (+33) 5 94 28 28 28. E-mail : laurent.ruf@cacl-guyane.fr. Fax : (+33) 5 94 28 28 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cccl-guyane.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande : Fourniture et entretien de conteneurs à déchets ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la CACL.
Code NUTS : FR93.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
1) Suivi et contrôle des parcs de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères et recyclables secs) et du parc de bornes d'apport volontaire de la CACL. Ce suivi comprend une gestion informatisée des parcs avec codes-barres, lecteurs et base de données de suivi des parcs (fichier adresse avec possibilité de programmation d'intervention et historique des interventions).

2) Entretien et réparation des parcs de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères, DICB et recyclables secs) et des bornes d'apport volontaire, propriétés de la CACL,
3) Réaffectation de bacs,
4) Fourniture en location de bacs et retrait dans le cadre de manifestations ponctuelles sur les espaces indiqués par la CACL,
5) Fourniture de bacs à déchets ménagers (ordures ménagères, DICB et recyclables secs) par dotation en augmentation du parc (modification de volume ou ajout de bac) ou en remplacement de bacs non réparables,
6) Fourniture de bornes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre,
7) Réalisation de dalles bétons destinées à recevoir les bornes d'apport volontaire,
8) Fourniture de composteurs individuels,
9) Fourniture et mise en place de corbeilles de villes,
10) Fourniture de lecteurs de code-barres permettant le contrôle des parcs et la programmation d'intervention par la CACL,
11) Collage d'autocollants et de code-barres sur les conteneurs (Verre interdit, calendrier de collecte, consignes de tri)
12) Marquage de conteneurs,
13) Fourniture et installation de dispositifs pour l'implantation de bacs collectifs en poste fixe,
14) La mise à disposition de bacs en location sur des espaces indiqués par la CACL,
15) La valorisation des bacs et bornes retirées du parc et non réutilisables.
La fourniture de conteneurs implique la livraison chez le destinataire final.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44610000, 90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande passé sans minimum et sans maximum. Le détail des quantités estimatives indique les quantités envisagées pour la durée du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement ;
- possibilité d'avance dans les conditions fixées par le code de Marchés Publics et conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ;
- délai global maximum de paiement : conforme à l'article 98 du code des marchés publics ;
- intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de deux (2) points ;
- financement sur fonds propres et subventions (ademe, feder..).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et pourront prendre, la forme de groupements conjoints ou solidaires.
En cas de groupements conjoints, les cotraitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute ; toutefois, l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne responsable du marché, jusqu'au terme du marché. Le mandataire représente, jusqu'à cette échéance, l'ensemble des cotraitants conjoints vis-à-vis de la personne responsable du marché pour exécution de ce dernier.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature DC 1 ou équivalent
-Déclaration du candidat DC 2 ou équivalent
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (Loi 97-210 du 11 Mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31 Mai 1997).
-Attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Justificatifs des capacités financières du candidat,
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère la consultation, réalisée au cours des 3 derniers exercices.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
-Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (volumes entretenus, volumes distribués), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché.
-Note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CACL acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CACL-DECH-2013-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juin 2013

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les membres de la commission d'appel d'offres et le responsable du projet. Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. Peuvent être présents, les agents de la Direction Commande Public des services marchés publics ainsi que le comptable et un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sur invitation.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : financement du parc de pré collecte dédié à la collecte sélective.
VI.3) Informations complémentaires :
en complement du Bloc 3 l l L. 2.1) :
Nota : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours maximum, à compter de la demande de la personne responsable du marché (à compter de la réception de la lettre d'information de proposition retenue signée par la personne responsable du marché) :
-Les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail,
- en application du 3° de l'article R324-4 du Code du Travail, l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6, L. 341-6-4 et L. 620-3 du code du travail ;
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente : l'état annuel des certificats reçus (DC 7 n°3691) relatif aux impôts et taxes délivrés par les administrations et organismes compétents remis par le Trésorier - payeur - général. Cet état Annuel pourra être remplacé par les attestations des organismes fiscaux et sociaux : les candidats sont tenus de produire à l'appui de leur candidature les attestations délivrées par les différents organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations auxquels ils sont astreints, justifiant qu'ils ont satisfait pour la totalité à leurs obligations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher, GF-97300 Cayenne
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher, GF-97300 Cayenne
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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