Centrale des marchés
MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET DES RECYCLABLES SECS Marché de collecte des déchets ménagers et assimilables et recyclables secs du territoire de la CACL tel : (+59)4- 5-94-28-28-28 fax : (+59)4- 5-94-28-28-20 mel : infos@cacl-guyane.fr cp :...
Cté d'agglomération du Centre Littoral 97351Matoury infos@cacl-guyane.fr +594 594 28 28 20
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MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET DES RECYCLABLES SECS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2343667

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/09/16)
16-75342
JOUE (20/09/16)
325002-2016

Département(s) de publication : 973
Annonce No 16-75342
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'agglomération du Centre Littoral, 97351, Matoury, GF, Téléphone : (+59)4 5 94 28 28 28, Courriel : infos@cacl-guyane.fr, Fax : (+59)4 5 94 28 28 20, Code NUTS : FR93
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cacl-guyane.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cacl-matoury
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET DES RECYCLABLES SECS
Numéro de référence : 97-3/CACL/DHE/DECH/04/2015
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilables et recyclables secs du territoire de la CACL
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 4 660 000 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CAYENNE Hors zones collery
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR930|
Lieu principal d'exécution : CAYENNE Hors zones collery
II.2.4)Description des prestations : Les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés comprennent pour l’ensemble des lots du territoire de la CACL :1)La collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilés en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit ;2)La collecte des bacs des halles et marchés et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit ;3)La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables et journaux magazines recyclables) en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit ;4)La collecte du verre en bac roulant en porte à porte et son déchargement aux centres de traitement ou de transit. Cette prestation ne concerne que le lot 1.5)Le signalement à la CACL de toute anomalie de collecte6)Le signalement à l’usager de la non-conformité de son bac ou du contenu par la mise en place d’un visuel.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CAYENNE ZONES COLLERY, MACOURIA, MONTSINERY TONNEGRANDE ET MATOURY NORD
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR930|
Lieu principal d'exécution : CAYENNE ZONES COLLERY, MACOURIA, MONTSINERY TONNEGRANDE ET MATOURY NORD
II.2.4)Description des prestations : Les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés comprennent pour l’ensemble des lots du territoire de la CACL : 1) La collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilés en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit ; 2) La collecte des bacs des halles et marchés et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit ; 3) La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables et journaux magazines recyclables) en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit ; 4) La collecte du verre en bac roulant en porte à porte et son déchargement aux centres de traitement ou de transit. Cette prestation ne concerne que le lot 1. 5) Le signalement à la CACL de toute anomalie de collecte 6) Le signalement à l’usager de la non-conformité de son bac ou du contenu par la mise en place d’un visuel.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 168-306895 du 01/09/2015
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 973/CACL/DHE/DECH/11/2015
Lot nº : 2
Intitulé : Marche de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 juillet 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GUYANET ENVIRONNEMENT, 97351, MATOURY, F, Code NUTS : FR930
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 660 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schœlcher, 97300, Cayenne, GF, Téléphone : (+33) 5 94 25 49 70, Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, Adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 septembre 2016
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