1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi du projet de TCSP de la CACL, par la mise à disposition de ressources dédiées en appui des services de la CACL
Description: Suivi du projet de TCSP de la CACL, par la mise à disposition de ressources dédiées en appui des services de la CACL
Identifiant de la procédure: 3c8f9478-bd35-4395-a971-9b02ec2a2ae0
Identifiant interne: MOBI-SUIVITCSP-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Matoury Cedex
Code postal: 97357
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi du projet de TCSP de la CACL
Description: Suivi du projet de TCSP de la CACL, par la mise à disposition de ressources dédiées en appui des services de la CACL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 16:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) : jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement: 24973004500047
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d'Affaire CS 36029
Ville: Matoury Cedex
Code postal: 97357
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594282828
Télécopieur: +33 594282820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schœlcher BP 5030
Ville: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594254970
Télécopieur: +33 594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8b69149d-2086-4976-83a6-5fcbe44385be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 20:11:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 816755-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
