1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DE LA CACL
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de déchets de recyclables secs de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL) à Rémire-Montjoly d'une capacité de 4 500 tonnes par an. Ce centre de tri est destiné à l'accueil des recyclables secs issus de la collecte sélective organisée en porte-à-porte sur l'ensemble du territoire et des cartons provenant des déchetteries intercommunales de la CACL. Les déchets visés sont précisés au CCTP et comprennent notamment les papiers et les emballages (cartons, plastiques et métaux) issus des déchets ménagers.
Identifiant de la procédure: 387ceda9-f480-4d03-81c7-1ffcae71bbb7
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DE LA CACL
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de déchets de recyclables secs de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL) à Rémire-Montjoly d'une capacité de 4 500 tonnes par an. Ce centre de tri est destiné à l'accueil des recyclables secs issus de la collecte sélective organisée en porte-à-porte sur l'ensemble du territoire et des cartons provenant des déchetteries intercommunales de la CACL. Les déchets visés sont précisés au CCTP et comprennent notamment les papiers et les emballages (cartons, plastiques et métaux) issus des déchets ménagers.
Identifiant interne: CACL-DECH-2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1040 route de la Matourienne
Ville: Rémire-Montjoly
Code postal: 97354
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement: 24973004500047
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d’Affaire CS 36029
Ville: Matoury cedex
Code postal: 97357
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594282828
Télécopieur: +33 594282820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7, rue Schoelcher B.P. 5030
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 059425497
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 866c611e-dee7-4922-82da-7e171f118d2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 11:18:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214635-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
