1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Centre Littoral
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport sur la ligne M
Description: Exploitation d'une ligne de transport terrestre sur le territoire de la CACL - Ligne M : Inter-quartiers Matoury.
Identifiant de la procédure: 80faf2fb-3b90-4b9a-8643-af5df9a01130
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport sur la ligne M
Description: Exploitation d'une ligne de transport terrestre sur le territoire de la CACL :Ligne M : Inter-quartiers Matoury.
Identifiant interne: PERI-M-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (total figurant au DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Age moyen des véhicules
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité en places moyenne des véhicules
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises pour réduire l'impact environnemental du service de transport
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures d'urgence prises par le candidat en cas d'incidents ou d'accidents
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée en vue d'assurer la qualité et la régularité du service pondéré
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Centre Littoral
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA Centre Littoral
Organisation qui traite les offres: CA Centre Littoral
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Centre Littoral
Numéro d’enregistrement: 24973004500047
Adresse postale: BP 9266 Chemin la Chaumière - Quartier BALATA
Ville: Matoury cedex
Code postal: 97351
Pays: France
Téléphone: 05942828282
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 636324f2-8846-42d5-bdb7-2ab398ca91da - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 22:20:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 431049-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
