1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Centre Littoral
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du service public de transport urbain à une SEMOP
Description: Sélection d'un actionnaire en vue de constituer une société d'économie mixte à opération unique, pour une durée limitée, en vue de la conclusion et de l'exécution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de transports publics urbains de la CACL
Identifiant de la procédure: e553f12b-5794-493a-bae7-cbd5436b319e
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du service public de transport urbain à une SEMOP
Description: Sélection d'un actionnaire en vue de constituer une société d'économie mixte à opération unique, pour une durée limitée, en vue de la conclusion et de l'exécution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de transports publics urbains de la CACL
Identifiant interne: SEMOP25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties professionnelles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Autre
Nom: Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les éléments relatifs aux procédures de recours concernant la présente consultation sont les suivants : Tribunal Administratif de Guyane - 7 rue Schœlcher BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex -Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr - Téléphone : +594 5 94 25 49 70 Fax : +594 5 94 25 49 71 Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Centre Littoral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Centre Littoral
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Centre Littoral
Numéro d’enregistrement: 24973004500047
Adresse postale: 4 esplanade de la cité d'affaire CS 36029
Ville: Matoury cedex
Code postal: 97357
Pays: France
Téléphone: 0594207780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e66d7623-1a15-4c37-9f28-113bf83fa1b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 15:30:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430896-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
