1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Centre Littoral
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation de navettes fluvio-maritimes sur le territoire de la CACL
Description: Contrat de délégation de service public portant sur l'acquisition et l'exploitation de deux navettes à passagers sur 2 lignes fluvio-maritimes entre Montsinéry, Cayenne et Matoury d'une part, et entre Macouria, Cayenne et Matoury d'autre part
Identifiant de la procédure: 99fe5b49-10ad-4b46-9733-36c30ed3c64a
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation de navettes fluvio-maritimes sur le territoire de la CACL
Description: Contrat de délégation de service public portant sur l'acquisition et l'exploitation de deux navettes à passagers sur 2 lignes fluvio-maritimes entre Montsinéry, Cayenne et Matoury d'une part, et entre Macouria, Cayenne et Matoury d'autre part
Identifiant interne: DSP-NFM-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties professionnelles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Autre
Nom: Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les éléments relatifs aux procédures de recours concernant la présente consultation sont les suivants : Tribunal Administratif de Guyane - 7 rue Schœlcher BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex -Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr - Téléphone : +594 5 94 25 49 70 Fax : +594 5 94 25 49 71 Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA Centre Littoral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Centre Littoral
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Centre Littoral
Numéro d’enregistrement: 24973004500047
Adresse postale: 4 esplanade de la cité d'affaire CS 36029
Ville: Matoury cedex
Code postal: 97357
Pays: France
Téléphone: 0594207780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c66aaaa2-8437-48e1-94f8-4676bcf5c800 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 19:04:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600593-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024