Centrale des marchés
travaux d'aménagement de la station d'épuration et du réseau d'assainissement Matignon travaux d'aménagement de la station d'épuration et du réseau d'assainissement PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Organisme : commune de Matig...
Commune de Matignon 22550Matignon mairie.matignon@wanadoo.fr 0296412441
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Travaux d'aménagement de la station d'épuration et du réseau d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245439

Date de clôture estimée : 10/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/10/14)
7108610901
SOURCEWEB (09/10/14)
Matignon
travaux d'aménagement de la station d'épuration et du réseau d'assainissement
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Organisme : commune de Matignon, 7, rue Ledan, 22550 Matignon.
Personne responsable du marché : M. le Maire.
Adresse : commune de Matignon, 7, rue Ledan, 22550 Matignon. Téléphone 02 96 41 24 40. Télécopie 02.96.41.24.41.
Courriel : mairie.matignon@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ordre technique et administratif : M. Michel Saulnier ou Mlle Éline Rivière, Société NTE. Tél. 02 99 66 45 68. Fax 02.99.66.45.98.
Courriel : saulnier@ntenvironnement.com
ou eriviere@ntenvironnement.com
Adresse auprès de laquelle les dossiers (DCE) peuvent être obtenus : sur la plateforme de : www.centraledesmarches.com
Objet du marché : travaux d'aménagement de la station d'épuration et du réseau d'assainissement.
Le marché est décomposé en 2 lots :
Lot 1 : travaux d'aménagement de la station d'épuration.
Lot 2 : travaux d'aménagement du réseau d'assainissement.
Type de marché : travaux.
Codification CPV : 45252100 - 45232420-2.
Lieu d'exécution et de livraison : commune de Matignon.
Variantes : non autorisées.
Modalités essentielles de fonctionnement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif à 30 jours.
Modalités de financement : l'opération est financée sur fonds propres de la collectivité et subventions et aides des organismes financiers.
Validité des offres : 3 mois.
Date de début prévisionnelle des travaux : la phase travaux du lot 1 devra impérativement débuter avant le 8 décembre 2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.
L'offre est entièrement rédigée en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unitaire monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique, références requises :
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- les attestations sur l'honneur, dûment datées et signées, afin de justifier que le(s) candidat(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés dans l'article 43 du Code des marchés publics,
- les documents relatifs à l'article 45 du Code des marchés publics.
Capacité économique et financière, références requises : les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet et la complexité du marché à réaliser. Les candidats produiront une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires se rapportant à des travaux de même ampleur réalisés au cours des trois dernières années et dans le domaine d'activité concerné par le présent projet.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduites des travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclarations mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
- certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, SNITER ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique, Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
Pour le lot 1 :
Pour le génie épuratoire :
- justificatifs de la qualification professionnelle tels que SNITER ou équivalent,
- présentation d'une liste des études de conception et des travaux réalisés relatifs à la réalisation ou à la réhabilitation de stations d'épuration urbaines et de filières de traitement des boues de capacité comprise entre 1 000 et 5 000 EH, les travaux présentés auront été exécutés au cours des cinq dernières années. La liste indiquera leur montant, l'année et le lieu d'exécution. Elle sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Pour le génie civil :
- justificatifs de la qualification professionnelle : FNTP 164 (ou 01-p1 ou équivalent), Qualibat ou équivalent,
- présentation d'une liste de travaux relatifs à la réalisation d'études d'exécution et construction d'ouvrages hydrauliques et de terrassements.
Les travaux présentés auront été exécutés au cours des cinq dernières années. La liste indiquera leur montant, l'année et le lieu d'exécution.
Elle sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Pour le lot 2 :
- justificatifs de la qualification professionnelle : FNTP 164 (ou 01-p1 ou équivalent), Qualibat ou équivalent,
- présentation d'une liste de travaux relatifs à la réalisation d'études d'exécution et construction de réseaux d'assainissement. Les travaux présentés auront été exécutés au cours des cinq dernières années. La liste indiquera leur montant, l'année et le lieu d'exécution. Elle sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 35 %,
- prix des prestations : 55 %,
- délais : 10 %.
Type de procédure : adaptée.
Date limite de réception des offres : le lundi 10 novembre 2014 à 12 h 00.
Une visite du site avant la remise des offres est obligatoire, elle est fixée le 10 octobre 2014 à 10 h 00.
Les dossiers devront être remis contre récépissé à l'accueil de la mairie de la commune de Matignon, 7, rue Ledan, 22550 Matignon, avant les dates et heures limites indiquées ci-avant. Les dossiers envoyés par La Poste devront impérativement être parvenus à l'adresse indiquée ci-dessous, par pli recommandé avec avis réception postal avant cette même date et heures
limites.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 30 septembre 2014.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, rue contour de la Motte, 35044 Rennes cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Rennes.
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