Centrale des marchés
10 réalisation d'un diagnostic de la conduite dn300 du débit réservé du ru du temple à Mathaux 10 réalisation d'un diagnostic de la conduite dn300 du débit réservé du ru du temple à Mathaux réalisation d'un diagnostic de la conduite Dn300 du débit réservé du ru du Temple. lieu : mathaux (1...
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10 réalisation d'un diagnostic de la conduite dn300 du débit réservé du ru du temple à Mathaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145347

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100230

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IIBRBS.
Correspondant : M. Rizzoli Jean Louis, 8 rue Villiot 75012 Paris tél. : 01-44-75-29-29 télécopieur : 01-44-75-29-30 courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr adresse internet : http://www.seinegrandslacs.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulation des cours d'eau.

Objet du marché : réalisation d'un diagnostic de la conduite Dn300 du débit réservé du ru du Temple.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : mathaux (10500).

Code NUTS : øFR212ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'institution Interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la seine.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-108.

Renseignements complémentaires : le marché est décomposé en phases:
phase 1 : la réalisation d'une reconnaissance des désordres dans la conduite et l'analyse diagnostique des résultats de cette reconnaissance,
phase 2 : l'étude de faisabilité d'une ou plusieurs solutions techniques évaluées financièrement.
La prestation s'étend depuis les vannages de la conduite jusqu'à son exutoire dans le ru du Temple, et s'effectuera conduite vidangée. Ainsi, la partie la plus en amont de la prise d'eau jusqu'aux vannages n'est pas incluse dans la prestation.
critère n°1 " Valeur technique "
Ce critère, noté sur 7 points, sera apprécié sur la base du mémoire méthodologique remis par le candidat, en prenant en compte les sous-critères suivants :
-les moyens humains qu'il compte affecter à l'opération accompagnés des curriculum Vitae et des attestations de compétences : noté sur 3 pts ;
-les solutions techniques et méthodologies adoptées pour mener à bien la prestation :noté sur 3 pts ;
-un planning d'intervention provisoire : noté sur 1 pt.
Critère n°2 : Prix
Ce critère, noté sur 3 points, sera analysé à partir du montant total indiqué dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), obligatoirement complétée par le candidat.
Visite non obligatoire sur site
les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre.
Les demandes de rendez-vous pourront se faire, à l'initiative du candidat, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de Nicolas STOYANOV, par courriel à l'adresse nicolas.stoyanov@seinegrandslacs.fr ou par téléphone au 03 25 92 50 00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courrier recommandé ou déposé contre récepissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPTB Seine Grands Lacs M. le président Unité territoriale bassin de la Marne.
Correspondant : Mlle Gauthier Aline, presqu'Île de champaubert, 52290 Braucourt, tél. : 03-25-06-69-34, télécopieur : 03-25-04-10-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPTB seine grands lacs Unité territoriale bassin de l'Aube et de la Seine amont.
Correspondant : M. Stoyanov Nicolas, 1 rue caron, 10500 L'Étape Mathaux, tél. : 03-25-92-50-00, télécopieur : 03-25-92-50-01, courriel : nicolas.stoyanov@seinegrandslacs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPTB seine grands lacs Services comptabilité, finances et marchés publics.
Correspondant : Mlle Gauthier Aline, unité territoriale bassin de la Marne Presqu'Île de Champaubert, 52290 Braucourt, tél. : 03-25-06-69-34, télécopieur : 03-25-04-10-61, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPTB seine grands lacs Services comptabilité, finances et marchés publics.
Correspondant : Mlle Gauthier Aline, unité territoriale bassin de la Marne Presqu'Île de Champaubert, 52290 Braucourt, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nWQFdMDe8f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de réglement amiable 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris tél. : 01-44-42-63-43 télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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