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Marché de travaux pour le remplacement des rails de guidage de la vanne droite et renovation des structures en béton adjacentes du déversoir d'extrémité du canal d'amenée Seine Les travaux, objet des présents marchés portent, d'une part, sur le remplacement des guides des rails de la vanne droite et la réfection des bétons de la superstructure de la passe droite et la réf...
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Marché de travaux pour le remplacement des rails de guidage de la vanne droite et renovation des structures en béton adjacentes du déversoir d'extrémité du canal d'amenée Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491193

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68371
Département(s) de publication : 10 , 75 Annonce No 15-68371 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : IIBRBS, 8 rue Villiot, à l'attention de M. Rizzoli Jean-Louis, F-75012 Paris. Tél. (+33) 1 44 75 29 29. E-mail : comptabilite@seinegrandslacs.fr . Fax (+33) 1 44 75 29 30. Code d'identification national : 25754000500010 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seinegrandslacs.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y_LK_C5Yya . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Unité territoriale bassin de l'Aube et de la Seine amont, 1 rue du Caron, à l'attention de Mme Amblard Henry Emeline, F-10500 L'Étape Mathaux. Tél. (+33) 3 25 92 50 00. E-mail : emeline.amblardhenry@seine.grandslacs.fr . Fax (+33) 3 25 92 50 01. Code d'identification national : 25754000500010 . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y_LK_C5Yya . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPTB Seine grands lacs -, 8 rue Villiot, Contact : service comptabilité, finances et marchés publics, F-75012 Paris. Tél. (+33) 3 25 06 69 34. E-mail : comptabilite@seinegrandslacs.fr . Fax (+33) 3 25 04 10 61. Code d'identification national : 25754000500010 . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y_LK_C5Yya . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPTB Seine grands lacs, 8 rue Villiot, Contact : service comptabilité, finances et marchés publics Bureau des marchés - bureau 1204 _12e étage, F-75012 Paris. Tél. (+33) 1 44 75 29 29. E-mail : comptabilite@seinegrandslacs.fr . Fax (+33) 1 44 75 29 30. Code d'identification national : 25754000500010 . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y_LK_C5Yya . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : Régulation des cours d'eau. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de travaux pour le remplacement des rails de guidage de la vanne droite et renovation des structures en béton adjacentes du déversoir d'extrémité du canal d'amenée Seine. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le lac-réservoir Seine sur le département de l'aube - déversoir d'extrémité Seine à MESNIL-SAINT-PERE (département de l'aube (10)) - local technique 3 (LT 3). Code NUTS |FR212| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les travaux, objet des présents marchés portent, d'une part, sur le remplacement des guides des rails de la vanne droite et la réfection des bétons de la superstructure de la passe droite et la réfection de l'ensemble de la passerelle et sur la rénovation des bétons du musoir d'extrémité (lot 1 " Génie civil ") et, d'autre part, sur le remplacement de la distribution électrique et des différents capteurs de la vanne droite (lot 2 " Electricité "). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 42131100 , 45262500 , 45262330 , 45340000 , 45317300 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est décomposée en deux lots constituant deux marchés distincts : Lot n o 1 " Génie civil " ; Lot n o 2 " Electricité ". II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Génie civil 1) Description succincte Travaux de remplacement des guides des rails de la vanne droite et la réfection des bétons de la superstructure de la passe droite et la réfection de l'ensemble de la passerelle et sur la rénovation des bétons du musoir d'extrémité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42131143 , 42131144, 45262521 , 45262330 , 45340000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en jours : 135 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Electricité 1) Description succincte Travaux pour le remplacement de la distribution électrique et des différents capteurs de la vanne droite. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45317300 , 31230000, 35125100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en jours : 55 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application des articles 101 et 102 du code des marchés publics, il sera prélevé par fractions sur chacun des versements une retenue de garantie égale à 5 % du montant toutes taxes comprises. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Conformément aux stipulations de l'article 87.3, il pourra être versé au titulaire une avance lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois. le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant (T.T.C.) du marché. elle sera versée après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. les travaux seront financés sur les fonds propres de l'institution Interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la seine - budget investissement. les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. conformément à l'article 51-vi, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise : La Dc1 " lettre de candidature " (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou équivalent dûment signée ; La Dc2 " déclaration du candidat " (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou forme libre reprenant les mêmes éléments : lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -les certifications et habilitations électriques suivantes du personnel concernant les travaux demandés relatifs aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - prévention du risque électrique, à savoir à minima l'une des habiltation suivante : -B1v -B2v -Br. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre: notation sur 10 points: - organigramme et fonctions des personnes réellement affectées au chantier : 1 point;- planning prévisionnel détaillé d'exécution par temps de tâches et par étapes proposées par l'entreprise : 3 points:- précisions sur les fournitures que le candidat se propose de mettre en oeuvre au stade de son offre : 3 points : - procédures mises en place par le candidat pour assurer la gestion et le suivi des déchets de chantier : 2 points:- précisions sur les mesures que l'entrepreneur compte mettre en place pour respecter une démarche environnementale : 1 point.. Pondération : 60. 2. prix : notation sur 10 points.. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-211. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 juin 2015 - 12:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre. la visite du site est recommandée. les demandes de rendez-vous se font, à l'initiative du candidat, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de M. Brice PRIEUR (Direction de l'exploitation / Cellule Exploitation), par téléphone au 06 09 01 82 57. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 1 44 59 46 46. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable, 5,rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr . Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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