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Matériel de levage et de manutention

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1824318

Date de clôture estimée : 25/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/15)
462152-2015

30/12/2015 S252 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Florange: Matériel de levage et de manutention

2015/S 252-462152

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Régie Trans Fensch
6 rue de Longwy
À l'attention de: M. Alexandre Vautrelle
57190 Florange
FRANCE
Téléphone: +33 382523206
E-mail: alexandre.vautrelle@smitu.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://transfensch.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SMITU Thionville Fensch
3ème étage, bâtiment Lippmann 1a, avenue Gabriel Lippmann, BP 90007
À l'attention de: Alexandre Vautrelle
57971 Yutz
Téléphone: +33 382523206
E-mail: alexandre.vautrelle@smitu.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale

I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:

Marché de fournitures de matériels et gros outillages pour l'équipement de l'atelier mécanique de la Régie Trans-Fensch.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 6 rue de Longwy — atelier mécanique de la Régie, 57190 Florange.

Code NUTS FR413

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et gros outillages pour l'équipement de l'atelier mécanique de la Régie Trans-Fensch:
— lot n° 1: gros outillage pour mécanique (cric rouleur hydropneumatique surbaissé 15 tonnes; système de dépose/repose disque, tambour, moyeu poids lourds; récupérateur d'huile mobile; système d'aspiration d'huile moteur; système d'aspiration et de filtration du liquide de refroidissement des véhicules; appareil de graissage mobile),
— lot n° 2: gros outillage pour travail en hauteur (plateforme autoporteuse, échafaudage pour pare-brise, estrades accès véhicules sur colonnes, escabeaux pour le travail en hauteur, plateforme pour le travail en hauteur sur le côté des véhicules),
— lot n° 3: gros outillage pour l'élévation des véhicules (colonnes mobiles élévatrices),
— lot n° 4: gros outillage pour sécurisation des fosses.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42410000, 44510000, 44212310, 44423330, 39541000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

II.1.8)Information sur les lots

Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Le marché est conclu sans minimum ni maximum en quantités.
À titre indicatif, les quantités du marché peuvent être évaluées ainsi:
Lot 1: 2 crics rouleurs hydropneumatiques 15 tonnes, un système de dépose/repose disque, tambour, moyeu poids lourds, 3 récupérateurs d'huile mobile, un système d'aspiration d'huile moteur, un système d'aspiration et de filtration du liquide de refroidissement, 3 appareils de graissage mobile.
Lot 2: une plateforme autoporteuse, un échafaudage pour pare-brise, 2 estrades accès véhicule sur colonnes, 2 escabeaux pour le travail en hauteur, une plateforme pour le travail en hauteur sur le côté des véhicules.
Lot 3: 6 colonnes mobiles élévatrices.
Lot 4: 6 systèmes de protection de fosses.
La valeur maximale du marché (tous lots confondus, et pour sa durée totale d'exécution, soit deux ans) est de 137 500 EUR HT.
Lot nº 1: valeur maximale: 25 500 EUR HT.
Lot nº 2: valeur maximale: 27 000 EUR HT.
Lot nº 3: valeur maximale: 30 000 EUR HT.
Lot nº 4: valeur maximale: 55 000 EUR HT.

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Gros outillage pour mécanique

1)Description succincte:

Lot n° 1: gros outillage pour mécanique (cric rouleur hydropneumatique surbaissé 15 tonnes; système de dépose/repose disque, tambour, moyeu poids lourds; récupérateur d'huile mobile; système d'aspiration d'huile moteur; système d'aspiration et de filtration du liquide de refroidissement des véhicules; appareil de graissage mobile).

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42410000, 44510000, 42611000, 34300000, 42413000

3)Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 0 et 25 500 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots:

À titre indicatif, les quantités du marché peuvent être évaluées ainsi:
2 crics rouleurs hydropneumatiques 15 tonnes, un système de dépose/repose disque, tambour, moyeu poids lourds, 3 récupérateurs d'huile mobile, un système d'aspiration d'huile moteur, un système d'aspiration et de filtration du liquide de refroidissement, 3 appareils de graissage mobile.

Lot nº: 2 Intitulé: Gros outillage pour travail en hauteur

1)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de gros outillage pour travail en hauteur: plateforme autoporteuse, échafaudage pour pare-brise, estrades accès véhicules sur colonnes, escabeaux pour le travail en hauteur, plateforme pour le travail en hauteur sur le côté des véhicules.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44212310, 44423230, 44423330

3)Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 0 et 27 000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots:

À titre indicatif, les quantités du marché peuvent être évaluées ainsi:
une plateforme autoporteuse, un échafaudage pour pare-brise, 2 estrades accès véhicule sur colonnes, 2 escabeaux pour le travail en hauteur, une plateforme pour le travail en hauteur sur le côté des véhicules.

Lot nº: 3 Intitulé: Gros outillage pour l'élévation des véhicules

1)Description succincte:

Fourniture de gros outillage pour l'élévation de véhicules (colonnes élévatrices).

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42410000, 42413000

3)Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 0 et 30 000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots:

À titre indicatif, les quantités peuvent être évaluées ainsi: 6 colonnes mobiles élévatrices.

Lot nº: 4 Intitulé: Gros outillage pour sécurisation des fosses

1)Description succincte:

Fourniture de gros outillage pour la sécurisation de fosses.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39541000

3)Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 0 et 55 000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots:

À titre indicatif, les quantités peuvent être évaluées ainsi: 6 systèmes de protection de fosses.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché.
Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché.
Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les documents et informations exigés pour permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat sont à fournir pour chacun des membres du groupement.

III.1.4)Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) et déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire type Dc1). En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à les engager.
Attestation sur l'honneur du candidat individuel, ou chaque membre du groupement, reprenant la liste de l'article F1 du formulaire Dc1 ou fournir le Dc1 dûment complété. Le candidat veille à reprendre ou à remplir le formulaire Dc1 dans sa version actualisée, notamment à jour de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non d'une procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière (formulaire type Dc2).
3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les formulaires «Dc1» et «Dc2» ainsi que la «notice explicative» de chacun de ces formulaires sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat veillera à reprendre ou à compléter la partie «D1 — chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles» du formulaire Dc2.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Le candidat veillera à compléter le document «Cadre de réponse — capacité technique du candidat» mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Régie Trans Fensch à l'adresse suivante: http://transfensch.e-marchespublics.com

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:

MP 2015/0011

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

25.1.2016 - 12:00

IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation porte sur la passation d'un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics, conclu sans minimum et avec un montant total maximum de 137 500 EUR HT, pour l'ensemble des lots. Le marché est divisé en quatre lots. Chaque lot est mono attributaire. Il est passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 146 du code des marchés publics avec négociation.
La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations objet du marché est le 1.7.2016.
Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments demandés à la section III 3 du présent avis sont éliminées.
Les candidats ont la possibilité de sous-traiter les prestations objet du marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. À ce titre, la sous-traitance de l'exécution de certaines parties du marché ne pourra notamment intervenir qu'à condition d'avoir obtenu de la personne publique contractante l'acceptation préalable de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
Si le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, entend demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, et notamment d'éventuels sous-traitants, il devra, dans ce cas, justifier de la capacité de ces derniers et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution du marché.

Pour obtenir tout renseignement, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des candidatures aux coordonnées suivantes: contact: M. Alexandre Vautrelle — SMITU Thionville-Fensch, 3ème étage, bâtiment A, 1a avenue Gabriel Lippmann, BP 90007, 57971 Yutz, téléphone: +33 382523206, e-mail: alexandre.vautrelle@smitu.fr

Transmission sur support papier par voie postale ou contre récépissé: les candidats transmettent leur candidature sous pli fermé portant les mentions: «Marché n° 2015/0011: fournitures de matériels et gros outillages pour l'équipement de l'atelier mécanique de la Régie Trans-Fensch — lot(s) nº.......[intitulé du lot]».
Les candidats répondant à plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent avis et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (ou moyen présentant les mêmes garanties), parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse suivante: SMITU Thionville-Fensch, service juridique, 3ème étage, bâtiment Lippmann, 1a avenue Gabriel Lippmann, BP 90007, 57971 Yutz.
Les candidats qui déposent leur pli contre récépissé doivent se présenter à l'accueil du SMITU Thionville-Fensch du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, fermé le vendredi après-midi. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. De même les plis envoyés par télécopie ne seront pas acceptés. Seules la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou le récépissé de réception feront foi. En tout état de cause, quel que soit le mode d'acheminement, les candidats sont seuls responsables des conditions d'acheminement de leurs plis.
Important: par ailleurs, il est demandé aux candidats qui souhaitent déposer leurs candidatures sous support papier, de bien vouloir fournir sur 2 clés USB une copie de l'ensemble des documents à produire.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://transfensch.e-marchespublics.com

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format xades,cades ou pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux dossiers seront rejetées.
Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Cette copie est transmise sous pli fermé à l'adresse indiquée ci-dessus. Elle comporte les mentions obligatoires suivantes: «copie de sauvegarde, n° de la mise en concurrence, nom ou dénomination du candidat». En cas de copie de sauvegarde sur support électronique, les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement (pour les documents dont la signature est obligatoire).
Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
67070 Strasbourg
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 388364466

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

29.12.2015

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 25/01/16

Secteurs d'activité :

Matériel de levage et de manutention

Inclus en plus :