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Matériel d'éclairage de secours
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Matériel d'éclairage de secours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1664147

Date de clôture estimée : 25/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/09/15)
313787-2015
05/09/2015    S172    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Matériel d'éclairage de secours

2015/S 172-313787


Avis de marché – secteurs spéciaux


Travaux


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 158770629

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com

Accès électronique à l'information: http://ratp.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://ratp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Voir modalités exposées au VI.3
Fontenay-sous-Bois
FRANCE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE



I.2)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Maintenance Patrimoniale De Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (BAES)
Stations et tunnels des lignes 3, 13 et 14 du métro
Programme 2016.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution

Code NUTS FR10



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Maintenance Patrimoniale De Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (BAES)
Stations et tunnels des lignes 3, 13 et 14 du métro
Programme 2016
Il s'agit d'un marché à commande à lots (2) ayant pour objet la réalisation de travaux de renouvellement des blocs autonomes d'éclairage de sécurité par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité de nouvelle génération à LED (environ 10 200).
Le contenu des prestations à réaliser est le suivant:
— le remplacement de la platine et de la vasque des BAES(source fluo ou LED) par ceux des BAES à leds,
— le raccordement à la centrale de gestion des blocs non adressés (TIM),
— le remplacement ou l'ajout de boîtier de mise au repos (TLU) des BAES dans les armoires d'alimentation électrique.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31518200



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Maintenance Patrimoniale De Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (BAES)
Stations et tunnels des lignes 3, 13 et 14 du métro
Programme 2016
Il s'agit d'un marché à commandes à lots (2) ayant pour objet la réalisation de travaux de renouvellement des blocs autonomes d'éclairage de sécurité par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité de nouvelle génération à LED (environ 10 200).
Le contenu des prestations à réaliser est le suivant:
— le remplacement de la platine et de la vasque des BAES(source fluo ou LED) par ceux des BAES à leds,
— le raccordement à la centrale de gestion des blocs non adressés (TIM),
— le remplacement ou l'ajout de boîtier de mise au repos (TLU) des BAES dans les armoires d'alimentation électrique.
Le lot 1 concerne les opérations relatives aux lignes 3 et 14 (soit 5800 blocs environ).
Le lot 2 concerne les opérations relatives à la ligne 13 (soit 4400 blocs environ.
La présente procédure n'inclut pas la fourniture des BAES.
Les lots pourront donner lieu à des marchés séparés.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Renouvellement des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) par des blocs autonomes de sécurité de nouvelle génération (LED) sur les lignes 3 et 14 du métro1)Description succincte: Les travaux concernent pour les stations et les tunnels:
— l'échange de la platine et de la vasque des BAES existants (source fluo ou LED) par ceux des baes nouvelle génération à LED,
— le raccordement des BAES non adressés à la centrale de gestion,
— le remplacement ou l'ajout de TLU dans les armoires d'alimentation.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31518200



3)Quantité ou étendue: Echange de de 5800 BAES fluo environ par des BAES LED en station et en tunnel.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: La prestation n'inclut pas la fourniture des BAES.



Lot nº: 2 Intitulé: Renouvellement des blocs autonomes d'éclairage de sécurité ( BAES) par des blocs autonomes de sécurité de nouvelle génération (LED) sur la ligne 13 du métro1)Description succincte: Les travaux concernent pour les stations et les tunnels:
— l'échange de la platine et de la vasque des BAES existants (source fluo ou LED) par ceux des baes nouvelle génération à LED,
— le raccordement des BAES non adressés à la centrale de gestion,
— le remplacement ou l'ajout de TLU dans les armoires d'alimentation.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31518200



3)Quantité ou étendue: Echange de de 4400 BAES fluo environ par des BAES LED en station et en tunnel.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: La prestation n'inclut pas la fourniture des BAES.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre: le CA des trois derniers exercices ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments
contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les qualifications et les documents ci-dessous:
— liste des principaux travaux similaires ou transposables au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
en particulier ceux exécutés sur sites ferroviaire en exploitation
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement et du personnel exécutant.
— nombre et profil des personnels qualifiés BC, B2V et BR
— importance et nature de l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature
— certificats Qualifelec E2 classe 3 ou équivalent adaptés à l'exécution du marché
— certificat ISO 9001 ou système de management de la qualité interne
— capacité du candidat à intervenir selon l'UTE 18-510 et au regard du décret 88-1056 du 14.11.1988
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: GDI HA 15-0193


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation25.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Classification achats RATP:
E63- Installations Electriques Basses Tension
A — Conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation:

http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 402257 et déposer sa candidature en ligne.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante à l'Attention de Madame Susan Canelas-Drezet — RATP/GDI/CMO/ HA — LACVJ54 — bureau J 5012
12, avenue du Val de Fontenay
94120 Fontenay-sous-Bois
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse précisée ci-dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

B- Les informations complémentaires

Elles peuvent être obtenues auprès de Mme Susan Canelas-Drezet par courriel: susan.canelas-drezet@ratp.fr ou par téléphone au +33 158770629.

C- Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

RATP département juridique unité, projets et contrats
54 quai de la Râpée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123



VI.5)Date d’envoi du présent avis:2.9.2015






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