Centrale des marchés
Réhabilitation de la station d'épuration d'une capacité nominale de 300 EH. Mise en place d'un clarificateur en sortie d'un lit bactérien Réhabilitation de la station d'épuration d'une capacité nominale de 300 EH. Mise en place d'un clarificateur en sortie d'un lit bactérien. réhabilitation de la station d'épuration de Matafelon-Gran...
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Réhabilitation de la station d'épuration d'une capacité nominale de 300 EH. Mise en place d'un clarificateur en sortie d'un lit bactérien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427779

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-234843
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 12-234843
Départements de rappel : 42,69
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES.
 Correspondant : duparchy Jean-Pierre, mairie de Matafelon 01580 Matafelon Grangestél. : 04-74-76-82-91télécopieur : 04-74-76-86-32courriel : mairie.matafelon@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccmontsberthiand.aobtp.net.

Objet du marché : réhabilitation de la station d'épuration de Matafelon-Granges.
Lieu d'exécution et de livraison: site de la station d'épuration, 01580 Matafelon Granges.

Caractéristiques principales : 
les variantes sont autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend les études de conception et d'exécution, l'établissement de l'ensemble des documents nécessaires au dépôt du permis de construire, la réalisation des travaux de démolition et de réhabilitation de la station d'épuration d'une capacité nominale de 300 EH, le réaménagement complet du site et la mise en service des installations.
L'Objet principal des travaux consiste à la mise en place d'un clarificateur en sortie d'un lit bactérien.
Ce projet est à réaliser dans un site en exploitation, induisant une problématique de phasage des travaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ofinancement : Le marché ne s'inscrit pas dans un projet de financement par un fond communautaire. Le financement sera assuré par des subventions diverses, de fonds propres et d'emprunts, sur les crédits ouverts au budget assainissement du maître d'ouvrage
Oversement d'une Avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics ; versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Oprix global et forfaitaire
Oprix définitifs révisables
Ole paiement des travaux sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article 51-vi du CMP applicable aux entités adjudicatrices, les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le Maître d'ouvrage exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère conjoint avec un mandataire solidaire spécialisé en traitement des eaux. Chaque candidat ne peut remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité de candidat individuel ou membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres et des candidatures sont renseignées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Matafelon-Granges.
 Correspondant : M. le maire.
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