1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE CENTRALES INERTIELLES DE NAVIGATION (CIN) NEUVES ET REALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE SAFIRE-CNRS
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de centrale inertielles de navigation (CIN) neuves et réalisation de prestations associées pour le compte de SAFIRE-CNRS conformément aux spécifications techniques décrites dans le CCTP n°24112. L'accord-cadre est mono-attributaire et est mixte tel qu'il s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Par bons de commande, l'unité SAFIRE peut commander les centrales inertielles de navigation (CIN)) neuves et des prestations de contrôle et étalonnage. Par marchés subséquent, l'unité SAFIRE peut commander des prestations de réparation de CIN, CIN commandée sur la base de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et un maximum en valeur conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie.
Identifiant de la procédure: 28e299b0-2338-4c55-a07e-5373638b3b98
Identifiant interne: Lot unique
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34933000 Matériel de navigation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAFIRE -CNRS Aérodrome de Francazal BP20034
Ville: CUGNAUX
Code postal: 31270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées Financement sur le budget de l’établissement. Concernant la prestation à bons de commande (BC): Fourniture de CIN neuve Les prix de l’annexe 1 à l’ATTRI sont applicables durant la première année de l’accord-cadre. Ils sont ensuite révisables (à la hausse comme à la baisse) annuellement à la date anniversaire de l’accord-cadre, selon la formule de révision indiquée dans le CCAP n°24111. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.21933 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant du BC notifié. Un acompte de 30% du montant du bon de commande HT notifié est versé après validation de la phase n° 1 « Mise en service – Protocole de tests sur avion au solde » de l’étape n° 2 « Opérations de vérification – Vérification d’aptitude Un acompte de 40% du montant du bon de commande HT notifié est versé après validation de la phase n° 2 « Protocole de tests spécifiques sur avion en vol » de l’étape n° 2 « Opérations de vérification – Vérification d’aptitude ». Le solde est versé après admission définitive de la prestation. Concernant la prestation à bons de commande : "Contrôle et étalonnage" Les prix de l’annexe 1 à l’ATTRI sont applicables durant la première année de l’accord-cadre. Ils sont ensuite révisables (à la hausse comme à la baisse) annuellement à la date anniversaire de l’accord-cadre, selon la formule de révision indiquée dans le CCAP n°24111. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.21933 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant du BC notifié. Pas d'acompte Le solde est versé après admission définitive de la prestation. Concernant la prestation à marchés subséquents : "Réparation" Dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (formulaire ATTRI) nommée « Annexe financière et Délais exécution », le titulaire précise deux méthodologies de chiffrage comprenant notamment le coût horaire de la main d’œuvre selon le(s) profil(s). Le coût horaire est révisable annuellement à la date anniversaire de l’accord-cadre, selon la formule de révision indiquée dans le CCAP n°24111. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.21933 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant du marché subséquent notifié. Chaque marché subséquent fixe ou non le versement d’acompte et le cas échéant la périodicité des acomptes. Chaque acompte fait l’objet d’une demande de paiement. Le solde est versé après admission définitive de la prestation. Le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement solidaire pour la bonne exécution des prestations – objet de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Le CNRS exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par l'un des membres du groupement : la fourniture des centrales inertielles de navigation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 143 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE CENTRALES INERTIELLES DE NAVIGATION (CIN) NEUVES ET REALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE SAFIRE-CNRS
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de centrale inertielles de navigation (CIN) neuves et réalisation de prestations associées pour le compte de SAFIRE-CNRS. L'accord-cadre est mono-attributaire et est mixte tel qu'il s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Par bons de commande, l'unité SAFIRE peut commander les centrales inertielles de navigation (CIN)) neuves et des prestations de contrôle et étalonnage. Par marchés subséquent, l'unité SAFIRE peut commander des prestations de réparation de CIN, CIN commandée sur la base de l'accord-cadre. L'accord-cadre a une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34933000 Matériel de navigation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAFIRE -CNRS Aérodrome de Francazal BP20034
Ville: CUGNAUX
Code postal: 31270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 143 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2517631&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La valeur estimée à l'article 5.1.5 correspond à l'achat d'une centrale inertielle de navigation (CIN) neuve (minimum de l'accord-cadre) conformément aux spécifications techniques indiquées dans le CCTP n°24112. La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au maximum susceptible d'être commandé sur la base de l'accord-cadre comprenant des prestations Fourniture de CIN, Contrôle et étalonnage et réparations de CIN. La consultation ne prévoit pas de visites des locaux SAFIRE. A titre indicatif et non contractuel, SAFIRE-CNRS pourrait commander sur la base du présent-cadre jusqu’à cinq (5) CIN.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère Qualité (Valeur technique) (Pondéré à 55 points) décomposé en sous-critères : Sous-critère n°1 : Appréciation des précisions de mesures de la CIN (30 points) Sous-critère n° 2 : Appréciation des cadences, format des données en temps réel et en post traitement et configuration du système (15 points) Sous-critère n° 3 : Appréciation des performances de la CIN en cas de perte d’hybridation (5 points) Sous-critère n° 4 : Appréciation de la méthodologie et process mis en œuvre pour réaliser la prestation de contrôle et d’étalonnage (2,5 points) Sous-critère n° 5 : Appréciation de la méthodologie et process mis en œuvre pour réaliser la prestation « réparation » de la CIN (partie sur marchés subséquents) (2,5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondérée à 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: Pondérée à 10 points
Pondération (points, milieu d’une fourchette): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Appréciation de l'offre en matière de service après-vente
Description: Pondéré à 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Description: En cas d'accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. »
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement: CNRS - Délégation régionale Occitanie Ouest
Département: CNRS - Délégation régionale Occitanie Ouest
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561336100
Télécopieur: +33 562172901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Télécopieur: +33562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f37b50c-ec25-4ef7-90a2-9c9a2a35139c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:40:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221334-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
