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MARCHE D'ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES D'ETE POUR DES ENFANTS AGES DE 11 A 17 ANS DE LA VILLE DE MASSY POUR L'ANNEE 2016 Le marché est passé en PROCEDURE ADAPTEE sur le fondement de l'article 30 du Code des marchés publics. Le présent marché porte sur l'achat de séjours de vacances pour des enfants et des jeunes agés...
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MARCHE D'ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES D'ETE POUR DES ENFANTS AGES DE 11 A 17 ANS DE LA VILLE DE MASSY POUR L'ANNEE 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491461

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67726
JOUE (05/05/15)
155860-2015
Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-67726 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Philippon, F-91349 Massy Cedex. Tél. (+33) 1 60 13 75 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr . Fax (+33) 1 60 11 95 62. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-massy.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Massy, direction Education 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme LEJEUNE, F-91349 Massy Cedex. Tél. (+33) 1 60 13 72 45. E-mail : c.lejeune@mairie-massy.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique 4ème étage de 9h à 12h et de 14h à 17h 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme PHILIPPON, F-91349 Massy Cedex. Tél. (+33) 1 60 13 75 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr . Fax (+33) 1 60 11 95 62. Adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Massy, sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9h à 12h et de 14h à 17h contre récépissé, ou par lettre recommandée avec AR à Direction des Affaires Juridiques Commande Publique 1 avenue du Général de G, F-91349 Massy Cedex. Adresse internet : http://www.achatpublic.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marche d'organisation de sejours de vacances d'ete pour des enfants ages de 11 A 17 ans de la ville de massy pour l'annee 2016. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 26 Services récréatifs, culturels et sportifs. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché est passé en procedure adaptee sur le fondement de l'article 30 du Code des marchés publics. Le présent marché porte sur l'achat de séjours de vacances pour des enfants et des jeunes agés de 11 à 17 ans pendant les vacances d'été pour l'année 2016. Les séjours se dérouleront pendant les vacances scolaires d'été selon le calendrier national des vacances scolaires de la zone C, défini par l'education Nationale. La commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des Marchés Publics. La forme du marché revet le caractère d'un achat. A titre indicatif, le montant des dépenses du présent marché est estimé à 140 000 euros T.T.C . Le marché prendra effet pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au(x) titulaires(s), prévue en octobre 2015. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55243000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont passés pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les variantes ne doivent concerner que le handicap. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : SEJOUR CULTUREL ET DECOUVERTE DE LA LANGUE - 11/14 ans 1) Description succincte EUROPE DU SUD JUILLET ET AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en aout 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55243000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : SEJOUR CULTUREL ET DECOUVERTE DE LA LANGUE - 11/14 ans 1) Description succincte EUROPE DU NORD JUILLET OU AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55243000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : SEJOUR CULTUREL ET DECOUVERTE DE LA LANGUE - 15/17 ans 1) Description succincte EUROPE DU NORD JUILLET OU AOUT estimation : 15 places 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55243000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : ACTIVITES NAUTIQUES /DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL - 11/14 ans 1) Description succincte FRANCE JUILLET ET AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 15 places en juillet et 10 places en aout 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55243000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : CHANTIER SOLIDAIRE/SAUVEGARDE DU PATRIMOINE - 15/17 ans 1) Description succincte FRANCE OU EUROPE JUILLET OU AOUT durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) estimation : 10 places 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55243000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : DECOUVERTE DU PATRIMOINE LOCAL/ACTIVITES NAUTIQUES - 15/17 ans 1) Description succincte FRANCE DU SUD JUILLET ET AOUT Durée de 15 jours (plus ou moins 2 jours) Estimation : 10 places en juillet et 10 places en aout 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55243000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Modalités de financements : Le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville, la participation des usagers et celle de la Caisse d'allocations Familiales Ordonnateur : M. le maire de Massy. Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; IBAN (souhaité). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (le taux d'encadrement légal est requis) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Il conviendra d'apporter des éléments complémentaires suivants : les éléments permettant d'apprécier la qualification et la formation du candidat, les informations liées aux modalités de recrutement et de formation des directeurs et animateurs, le projet éducatif et les modalités de mise en oeuvre, les certifications ou les agréments. Une attestation sur l'honneur précisant que les séjours font l'objet d'une déclaration auprès de la DDCS compétente. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : EDU1504. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.printemps 2016. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Ce marché à bons de commandes est assimilé à un accord-cadre par la directive D.2004/18 du 31 mars 2004. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière nécessaires pour l'exécution du marché. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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