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Location et maintenance d'une imprimante arts graphiques destinée à l'épreuvage et aux petits volumes Location et maintenance d'une imprimante arts graphiques destinée à l'épreuvage et aux petits volumes ville : Massy designation : Ville de Massy tel : 01-60-13-75-27 url : http://www.ville...
Ville de Massy 91300Massy
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Location et maintenance d'une imprimante arts graphiques destinée à l'épreuvage et aux petits volumes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3022488

Date de clôture estimée : 05/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/08/17)
17-111921
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-111921
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Massy.
 Correspondant : Mme Philippon Laëtitia, Directrice adjointe - responsable Commande Publique, 1, avenue du Général de Gaulle 91300 Massy, tél. : 01-60-13-75-27 adresse internet : http://www.ville-massy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance d'une imprimante arts graphiques destinée à l'épreuvage et aux petits volumes.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 30232130.
Lieu de livraison : mairie de Massy, Service de la communication externe - 7ème niveau, 91300 Massy.
Code NUTS : FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 60 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification, ou de la date indiquée par celle-ci. Il est à prix forfaitaire pour la partie location et maintenance et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros (H.T.) sur 3 ans, pour le coût d'impression (impressions pages unitaires couleurs et noir et blanc).
L'Ensemble des dépenses ne pourra pas dépasser le montant de 208 999 euros ht, parties à prix forfaitaire et à prix unitaires confondues, sur la durée totale de l'accord-cadre.

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Conformément à l'article 40-i-2° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, s'agissant de marchés publics de fournitures de matériels informatiques, dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 90 000 euros ht, la transmission électronique des candidatures et des offres s'impose à l'acheteur et aux candidats.

La notification prévisionnelle est prévue début / mi-octobre 2017
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent accord-cadre est passé à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il sera fait application des dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Les prestations sont financées par les ressources propres de la Ville.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué au vu des capacités techniques, financières et professionnelles présentés par les candidats.
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) , disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Rib (iban)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COM1701.

Renseignements complémentaires : les modalités de réponse dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Massy, Direction des Affaires Juridiques - Commande Publique, par voie dématérialisée sur achatpublic.com.
 1, avenue du Général de Gaulle,  91300 Massy,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Massy-Direction de la Communication.
 Correspondant : M. Bozec Grégory,  1, avenue du Général de Gaulle,  91300 Massy, , tél. : 01-60-13-75-05, , courriel : g.bozec@mairie-massy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Massy - Direction des Affaires Juridiques - Commande Publique.
 Correspondant : Mme Laëtitia Philippon,  1, avenue du Général de Gaulle,  91300 Massy, , tél. : 01-60-13-75-27, , courriel : l.philippon@mairie-massy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique, Bureau B 431 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
 Correspondant : Mme Laëtitia Philippon,  1, avenue du Général de Gaulle,  91300 Massy,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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