Centrale des marchés
equipement matériel et mobilier pour une crèche familiale de 100 berceaux 91 equipement matériel et mobilier pour une crèche familiale de 100 berceaux à Massy pays : F- ville : Massy Cedex code_postal : 91349 lieu : 1 avenue du Général de Gaulle
Ville de Massy 91349Massy l.philippon@mairie-massy.fr
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Equipement matériel et mobilier pour une crèche familiale de 100 berceaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153718

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233831-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104306

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Philippon, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Massy, direction des Solidarités 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de M. Zeziola, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 74 81. E-mail : c.zeziola@mairie-massy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique 4ème étage de 9h à 12h et de 14h à 17h 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Philippon, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique 1 avenue du Général de Gaulle de 9h à 12h et de 14h à 17h contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée sur http://www.achatpublic.com, F-91349 Massy Cedex. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
equipement matériel et mobilier pour une crèche familiale de 100 berceaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services98 rue de Paris, 91300 Massy.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 6.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
35 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
equipement matériel et mobilier pour une crèche familiale de 100 berceaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum par lot et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 6 mois à compter de la notification du contrat. A titre indicatif, ils seront notifiés en novembre 2014, afin que les candidats soient en mesure d'assurer la livraison courant avril/mai 2015 pour une ouverture de la structure mai 2015, charge à eux de gérer leur propre délai de fabrication, de livraison et d'installation.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : BUANDERIE
1) Description succincte :
Equipement en matériel professionnel pour l'entretien de la structure comme indiqué au bordereau des prix unitaires. La matériel devra etre respectueux de l'environnement, de classe A. L'électronique superflue sera à éviter
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39000000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 1 200.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Électroménager
1) Description succincte :
Électroménager / appareils ménagers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39000000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 2 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Multi-médias
1) Description succincte :
Equipement en matériel audiovisuel comme indiqués sur le bordereau des prix unitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38652120, 38651000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 400.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : VAISSELLE - BATTERIE DE CUISINE
1) Description succincte :
Accessoires de cuisine pour la confection des repas comme indiqués sur le bordereau des prix unitaires. Les dimensions indiquées ainsi que les matières et autres observations doivent etre prise en compte. De manière générale, la batterie de cuisine sera en inox, la vaisselle enfant en polycarbonate blanc et couleur. Les couverts auront un manche de couleur et adaptés aux enfants mais aussi aux adultes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221110.
3) Quantité ou étendue :
maximum 400.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : LINGE
1) Description succincte :
Equipement en linge de maison les différentes sections de la crèche comme indiqué sur le bordereau des prix unitaires. Les dimensions indiquées ainsi que les différents grammages doivent etre pris en compte. Le candidat devra faire des propositions prenant en compte le cadre du développement durable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19231000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 400.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : PHARMACIE
1) Description succincte :
Equipement en matériel médical pour les différentes tranches d'age du multi accueil comme indiqué sur le bordereau des prix unitaires en prenant en compte les caractéristiques indiquées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33680000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 800.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : PETIT MATERIEL
1) Description succincte :
Equipement en matériel de ménage comme indiqué sur le bordereau des prix unitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39224000, 39224340.
3) Quantité ou étendue :
maximum 700.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : JEUX JOUETS
1) Description succincte :
Equipement en jeux et jouets pour les différentes tranches d'age du multi accueil comme indiqué sur le bordereau des prix unitaires. Le candidat devra faire des propositions prenant en compte le cadre du développement durable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37520000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 3 200.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : MOBILIER ENFANTS
1) Description succincte :
Equipement en mobilier pour les différentes tranches d'age de la crèche collective comme indiqué sur le bordereau des prix unitaires. Le candidat devra faire des propositions prenant en compte le cadre du développement durable. Toutes les chaises devront etre conformes à la norme européenne EN 1729. Cette norme a pour but de toujours garantir une bonne ergonomie et une complémentarité entre la hauteur des chaises et des tables. Les chaises et tables devront en bois massif issu de forets éco-gérées. Hauteur d'assise pour les chaises et fauteuil : Age moyen des enfants Taille des enfants Siège hauteur assise - de 2 ans - de 80 cm 18 cm 2 ans 95 cm 21 cm 3 à 4 ans 93 à 116 cm 26 cm Hauteur des tables : Les plateaux des tables devront etre en mélaminé avec une haute résistance aux frottements, rayures et coups, supportés tout produit de nettoyage et de désinfectant. Les tailles doivent etre comprises entre 35 cm et 53 cm. Les lits devront etre conformes aux exigences de sécurité des normes EN 71.3 partie 3 et EN 71661 et 2. Les matelas proposés ainsi que les différents objets recouverts d'une housse PVC devront etre non feu résistance M1et déhoussables. Les matelas auront une densité de 24kg/m2 et une hauteur de 10 cm. Les différentes structures motrices devront au minimum respecter les hauteurs de plateformes et hauteurs totales indiquées dans le bordereau des prix unitaires. Elles seront conformes aux normes françaises de sécurité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 16 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : MOBILIER ADULTES
1) Description succincte :
Equipement en mobiliers adultes, salle du personnel, bureau, comme indiqués sur le bordereau des prix unitaires. Le candidat devra faire des propositions prenant en compte le cadre de du développement durable. Pour les chaises de section les hauteurs d'assise prisent en compte sont : 35 cm, 43 cm et 46 cm
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 3 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : PUERICULTURE
1) Description succincte :
Equipement en matériel de puériculture pour les différentes tranches d'age de la crèche collective comme indiqué sur le bordereau des prix unitaires. Les biberons seront sans bisphénol A
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39143112, 33681000.
3) Quantité ou étendue :
maximum 6 900.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur : M. le maire de Massy. Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; IBAN (souhaité).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SOL1401.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 63 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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