Centrale des marchés
achat et entretien préventif d'un groupe électrogène 91 Achat et entretien préventif d'un groupe électrogène à Massy ville : Massy Cedex lieu : 1 avenue du Général de Gaulle code_postal : 91349 pays : F-
Ville de Massy 91349Massy l.philippon@mairie-massy.fr
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Achat et entretien préventif d'un groupe électrogène

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538847

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53816
JOUE (27/03/13)
102194-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Philippon, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Massy, centre Technique Municipal 43 rue de la Division Leclerc, à l'attention de M. Gallet, F-91300 Massy. Tél. : (+33) 1 60 13 75 00. E-mail : c.gallet@mairie-massy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique 4ème étage de 9h à 12h et de 14h à 17h 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Philippon, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique 1 avenue du Général de Gaulle - de 9h à 12h et de 14h à 17h contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée sur http://www.achatpublic.com, à l'attention de Mme Philippon, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat et entretien préventif d'un groupe électrogène.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Massy.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne l'achat et l'entretien préventif d'un groupe électrogène diesel à refroidissement par eau, d'une puissance électrique de 90 KVA monté sur berce ampirolll'achat comprend la fourniture, la fabrication, la livraison et la mise en service du groupe électrogène ainsi que la formation à son utilisation et la garantie.il est également prévu deux prestations d'entretien préventif du groupe électrogène selon les modalités définies dans le Cctp.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret n 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.la Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31121000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire. Le délai d'exécution des prestations comprenant la fabrication, la livraison, la mise en service du groupe électrogène ainsi que la formation à son utilisation est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai de huit semaines à compter de la notification du marché. Le titulaire s'engage à assurer l'entretien préventif sur le groupe électrogène livré par ses soins pendant une durée d'un an, à compter de la date de notification du marché. Les dates pour l'exécution des prestations d'entretien seront convenues au préalable d'un commun accord entre la commune et le titulaire du marché. Elles seront confirmées par la ville par fax. Si la prestation supplémentaire ou alternative relative à l'entretien préventif du groupe électrogène pour une année supplémentaire selon les conditions définies dans le CCTP est retenue, le titulaire s'engagera à assurer l'entretien préventif sur le groupe électrogène livré par ses soins pendant une durée de deux ans, à compter de la date de notification du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 15 juin 2013.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante : Entretien préventif du groupe électrogène pour une année supplémentaire selon les conditions définies dans le CCTP.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables si la prestation supplémentaire n'est pas retenue ; révisables si la prestation supplémentaire est retenue. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Le présent marché est passé à prix forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret n°2002 -232 du 21/02/2002 modifié. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur : M. le maire de Massy. Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, après attribution, de le transformer en groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité) RIB (souhaité).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
T13033.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Vi.3) Informations complémentaires Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certainsoutils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Les candidats répondant par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com peuvent utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (Rgs). La signature électronique est au format Xades, Cades ou Pades. Les certificats acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 sont les certificats PRIS V1 ou RGS. Après le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS seront acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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