Centrale des marchés
91 fourniture et gestion externalisée des abonnements de journaux, périodiques ou revues pour les services de la Ville à Massy 91 fourniture et gestion externalisée des abonnements de journaux, périodiques ou revues pour les services de la Ville à Massy code_postal : 91349 ville : Massy Cedex lieu : 1 avenue du Géné...
Ville de Massy 91349Massy
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91 fourniture et gestion externalisée des abonnements de journaux, périodiques ou revues pour les services de la Ville à Massy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797702

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-145201
JOUE (13/08/13)
272958-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de fourniture et de gestion externalisée des abonnements de journaux, périodiques ou revues pour les services de la Ville de Massy.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : massy, 91300 Massy.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations attendues par le présent marché sont de : - vérifier qu'aucun abonnement des services de la Ville ne reste en gestion chez les éditeurs ou dans les agences prestataires, à l'exception des titres pour lesquels les éditeurs ne souhaitent pas passer par un intermédiaire, et ce afin d'éviter toute interruption d'abonnement ; - souscrire, renouveler ou résilier des abonnements sur demande de la Ville, quels que soient l'éditeur, sa nationalité, son statut, le support et la forme des abonnements, y compris des abonnements électroniques et des abonnements de mises à jour. La souscription de nouveaux abonnements et le renouvellement des abonnements ne pourront etre exécutés dans un délai supérieur à 2 mois à compter de la demande ; - fournir sans supplément de prix en parallèle de la version papier un accès électronique gratuit lorsque les éditeurs le proposent et gérer les accès automatiques avec les éditeurs et transmettre les informations aux services gestionnaires ; - livrer les abonnements le jour de leur parution ; - fournir des numéros isolés ou anciens ; - régler le montant des abonnements auprès des éditeurs ou diffuseurs ; - assurer le suivi de l'acheminement des abonnements aux services de la ville ; - assurer le suivi des échéances des abonnements ; - gérer les abonnements par service et par site ; - effectuer les démarches nécessaires en cas d'anomalies ; etc. Les abonnements pour lesquels les éditeurs refusent un intermédiaire seront exclus du présent marché.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22200000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AG1301.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 061-102508 du 27/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Fourniture et gestion externalisée des abonnements de journaux, périodiques ou reveus pour les services de la ville
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FRANCE PUBLICATIONS, 40-42 rue Barbès, F-,92541 Montrouge Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Ce marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires est sans montant minimum ni montant maximum. Sa durée est d'un an à compter de sa notification et est expressément renouvelable par période d'un an sans excéder une durée totale de 4 ans.
Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9h à 12h et de 14h à 17h bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 01.60.13.73.06 ou 01.60.13.75.28.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 62 B, annonce n° 339 du 28 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00

Adresse(s) internet : http://ta-versailles.juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud,F-,78011 Versailles Cedex, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr, tél. : (+33) 1 39 20 54 00, URL : http://ta-versailles.juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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