Avis de marché - Avis n° 25-11869 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-11869
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Massy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910377700013
Ville : Massy
Code postal : 91300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SIM25_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : rachad.khodja@mairie-massy.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents sont indiqués dans le règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents sont indiqués dans le règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents sont indiqués dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage auprès du SIMACUR pour le renouvellement des marchés de traitement des déchets ménagers et assimilés, hors ordures ménagères résiduelles, ainsi que le renouvellement des contrats de reprise pour l'ensemble des matériaux qui pourront être collectés séparément ou produits à l'issue d'une opération de tri. Le renouvellement des marchés devra être impérativement opérationnel au 1er juillet 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 71800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché comporte une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaire à bon de commande passée en application des articles L2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part à prix unitaire à bon de commande est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Le montant total du marché, part forfaitaire + part à bons de commande, ne saura excéder 39 999,99 euro(s)
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Avenue du général de Gaulle 91300 - Mairie Massy
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 39000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
