Avis de concession - Avis n° 26-103019 du 22/10/2026
Département(s) de publication : 91, 75
Annonce n° 26-103019
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Massy
À l'attention de : Samsoen Nicolas, Maire
Adresse : 1 Avenue du général de Gaulle, 91300 Massy
Coordonnées :
Téléphone : +33 698479472
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR104
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de Massy - Service commande publique : commande.publique@mairie-massy.fr
Coordonnées :
Courriel : commande.publique@mairie-massy.fr
Code NUTS : FR104
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public - gestion crèche Vilgènis
Numéro de référence : DSP_2027_CRECHE
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat en cours arrivant à échéance le 31 août 2027 (cf. article 1.10), la Ville de Massy souhaite désigner le futur exploitant du service. Par délibération en date du 24 septembre 2026, la Ville de Massy a décidé de lancer une procédure de concession de service public afin de concéder l'exploitation du multi-accueil de Vilgénis de 45 places
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public - gestion crèche Vilgènis
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Essonne
Description des prestations : Le contrat en cours arrivant à échéance le 31 août 2027 (cf. article 1.10), la Ville de Massy souhaite désigner le futur exploitant du service. Par délibération en date du 24 septembre 2026, la Ville de Massy a décidé de lancer une procédure de concession de service public afin de concéder l'exploitation du multi-accueil de Vilgénis de 45 places
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 4000000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/09/2027 et jusqu'au 31/08/2033
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse : 5, place André-Mignot, 78011 VERSAILLES
Coordonnées :
Téléphone : +33 139073907
Télécopieur : +33 139073907
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
