Centrale des marchés
mission de propreté de la voirie et des espaces publics de certains parcs d'activités communautaires 91 Prestation de propreté de la voirie et des espaces publics de certains parcs d'activités communautaires, au profit de la Cté d'Agglomération Europ'Essonne à Massy ville : Massy lieu : 30, a...
Cté d'agglomération Europ'Essonne 91300Massy ludovic.romanin@europessonne.fr
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Mission de propreté de la voirie et des espaces publics de certains parcs d'activités communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542566

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-54086
JOUE (30/03/13)
107643-2013
SOURCEWEB (28/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération Europ'Essonne, 30, avenue Carnot, contact : ludovic ROMANIN, à l'attention de vincent Delahaye, président, F-91300 Massy. E-mail : ludovic.romanin@europessonne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.europessonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de propreté de la voirie et des espaces publics de certains parcs d'activités communautaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est passé pour un minimum annuel de 100 000 EUR, mais sans montant maximum.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché de service, il est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du Codes des Marchés Publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché porte sur les voiries et les espaces publics de certains parcs d'activités de la CAEE :
- parc d'activités de la Vigne aux Loups (Champlan, Chilly-Mazarin, Longjumeau) ;
- parc d'activités de la Butte aux Bergers de Chilly-Mazarin
Ultérieurement, seront intégrés :
- les gares routières du pôle multimodal d'intérêt communautaire de Massy ;
- la zone d'activités commerciale de la Ville-Du-Bois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres à la communauté d'agglomération Europ'Essonne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le titulaire exécute la prestation sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, celui-ci
devra nécessairement prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature remplie, datée, signée (ou Formulaire Dc1). En cas de candidature groupée,
Elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de
Celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du
Groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- extrait Kbis où équivalent étranger et composition du capital social ;
- déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux.
Articles L5212-1 et suivants du Code du Travail,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de
Soumissionner aux marchés publics mentionné à l'art. 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaires général et dans le secteur concerné par le contrat sur 3 derniers exercices, extrait
des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices (ou Formulaire Dc2)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature,
- description de l'équipement technique, des mesures de qualité.
Certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen),
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années
(ou Formulaire Dc2),
- attestation ou déclaration concernant les principales références sur les 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations apprécié en fonction des éléments decrits au réglement de la consultation
Pondération : 60.
2. valeur technique et qualité des prestations, appréciées selon le détail figurant au réglement de la consultation
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administatif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 13 9 20 5 4 00. Fax : (+33) 13 9 20 5 4 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultative du réglement à l'amiable, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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