Centrale des marchés
Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux - 9 lots
Commune de Massy 91300Massy
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Travaux de parachèvement de bâtiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341779

Date de clôture estimée : 30/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
000091-2018
03/01/2018    S1    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Massy: Travaux de parachèvement de bâtiment

2018/S 001-000091

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Massy
21910377700013
1 avenue du général de Gaulle
Massy
91300
France
Téléphone: +33 160137403
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-massy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux — 9 lots

Numéro de référence: T17041
II.1.2)Code CPV principal
45400000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert selon les articles 25-I.1o; 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction, comprenant des prestations de maintenance préventive, traitées à prix forfaitaires pour les lots 8 et 9. Les divers travaux seront notifiés à l'entrepreneur par le maître d'oeuvre au fur et à mesure des besoins à l'aide de bons de commande valant ordres de service. Ces ordres de service définiront la nature du travail, le montant, le lieu d'exécution et le délai maximal de réalisation de la commande ou une urgence particulière. Les marchés des lots 1 à 9 sont constitués d'une tranche ferme pour les bâtiments opérationnels. Le lot nº 8 (couverture/étanchéité)comporte 5 tranches optionnelles pour des bâtiments à livrer.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre / maçonnerie / plâtrerie / carrelage / cloisons

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne: fondations — béton — maçonnerie planchers — dallages — enduits — pierres canalisations enterrées, tous travaux préliminaires: démolition, terrassement? dallages béton avec tous types de finition de surfaces, en dalles de ciment, pierre ... Carrelage sur sols, murs et escaliers — faïence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et valeur environnementale / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— qualibat 2111-2151-6311-4111: pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent,

— en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie / sanitaires / chauffage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend des travaux de plomberie — installations sanitaires, travaux de robinetterie, accessoires, raccordements d'installation à la mise à la terre travaux de chauffage: chaudière / radiateur et convecteur/fumisterie? travaux de ventilation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et valeur environnementale / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualibat 5111-5121. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrerie / menuiseries extérieures PVC et aluminium / métallerie / serrurerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne tous types de vitres, de miroiterie, de menuiserie extérieures PVC et aluminium, de menuiseries métalliques/main-courante/rampes/persiennes?

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et valeur environnementale / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— qualibat 3521 - 3531 - 3541 - 4411. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fermeture / occultation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les stores et fermetures diverses: volets roulants, rideaux, stores intérieurs, brise soleil, bâche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et valeur environnementale / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courant faible / courant fort

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne: électricité — courants faibles / courants forts et divers travaux: interphonie / fibre optique / panneaux rayonnants / alarme incendie/ chauffage électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et valeur environnementale / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— Qualifelec E1-E2-E3. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peintures intérieures / revêtements de sol

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend des travaux de peinture — enduit — revêtements muraux collés ou tendus, revêtement de sol minces, moquettes?

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et valeur environnementale / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— qualibat 6111. Pour ce certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

— en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux plafonds / isolation / cloisons sèches

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Sont concernés tous type de faux plafonds, d'isolation (dispositifs acoustiques), de cloisons?

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et valeur environnementale / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de: 10 heures de travail par tranche de 10 000 EUR HT de prestations facturées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture / étanchéité, incluant l'entretien récurrent des toitures, gouttières et chéneaux

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux pour ce lot sont: étanchéité en produits bitumineux et en asphalte étanchéité par membranes couverture en toutes natures, tous ouvrages de zinguerie, travaux sur descentes d'eaux pluviales, chéneaux? Entretien récurrent des toitures, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et valeur environnementale / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— qualibat 3211-3292. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries bois, incluant l'entretien récurrent des cloisons mobiles

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'installation de brises vues / persiennes/ volets extérieurs / stores extérieurs/ parquets / blocs portes? Entretien récurrent de murs-cloisons mobiles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et valeur environnementale / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— qualibat 3552 - 4341. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2018
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info. Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats. Au sens du droit national, le lot nº 8 comporte 5 tranches optionnelles pour des bâtiments à livrer. Au sens du droit communautaire, le marché est renouvelable annuellement et expressément 3 fois dans la limite de 4 ans. Les marchés de chaque lot sont conclus à dater de l'expiration des marchés actuellement en cours, pour une durée allant jusqu'au 1.4.2019. À dater du 1.4.2019, les 9 lots sont reconductibles expressément 3 fois par périodes successives d'un an, soit jusqu'au 31.3.2022.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017

Complément de dossier : http://www.marches-publics.info/

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