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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur de la crèche collective Vilgénis Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur de la crèche collective Vilgénis url : http://www.ville-massy.fr ville : Massy tel : 01-60-13-74-03 mel : correspondre@aws-france.com cp : ...
COMMUNE DE MASSY 91300Massy correspondre@aws-france.com
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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur de la crèche collective Vilgénis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4255854

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/01/19)
BOAMP (17/01/19)
19-8459
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-8459
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MASSY.
 Correspondant :  Samsoen Nicolas, Maire, 1 avenue du général de Gaulle 91300 Massy, tél. : 01-60-13-74-03, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-massy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur de la crèche collective Vilgénis.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.les travaux concernés concernent les aménagements intérieurs de la crèche collective Vilgénis en rez-de-chaussée d'un immeuble de logements à construire. Le présent marché est passé sans concours
la notification prévisionnelle du présent marché est fixée à mars 2019, pour une mise en service de la crèche en septembre 2021.
la mission de maîtrise d'œuvre est prévue d'une durée de 28 mois, à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci, de la mission APS à l'aor, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1 450 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur de la crèche collective Vilgénis.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux candidats démontrant de compétences architecturales lui permettant d'exercer le monopole prévu par l'article 3 de la loi 77-2 relative à l'architecture.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement et particulièrement la réalisation suivant la rt 2012-20% : 5 %;
     - méthodologie proposée pour la mission et les actions menées pour en assurer l'efficacité et la livraison dans les délais, et organisation permettant de garantir la réactivité du candidat aux demandes de la maîtrise d'ouvrage selon les phases et besoins : 20 %;
     - désignation, composition de l'équipe et rôle de chaque membre (cv pour chaque élément de mission), références en erp, crèches collectives, opérations en vefa : 15 %;
     - planning de l'opération : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T18076.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement
de consultation.
un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur".
toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil
acheteur : https://www.marches-publics.info.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 février 2019, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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