Centrale des marchés
Délégation du service public de l'exploitation du service Halles et marchés forains de la Ville de Massy. Visite obligatoire: 28/03/2018-9h00 ou 9/04/2018-14h00. Contact: M.Thuleau 01 60 13 75 12 L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion des marchés forains de la Ville à compter du 1er janvier 2019.(article L. 1411-1 et suivants et R. 1...
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Délégation du service public de l'exploitation du service Halles et marchés forains de la Ville de Massy. Visite obligatoire: 28/03/2018-9h00 ou 9/04/2018-14h00. Contact: M.Thuleau 01 60 13 75 12

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4316892

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/19)
19-19936
MarchésOnline (09/02/19)

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-19936
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MASSY, Numéro national d'identification : 21910377700013, 1 Avenue du général de Gaulle, 91300, Massy, F, Téléphone : (+33) 1 60 13 74 03, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-massy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation du service public de l'exploitation du service Halles et marchés forains de la Ville de Massy. Visite obligatoire: 28/03/2018-9 heures ou 9/04/2018-14 heures. Contact: M.Thuleau 01 60 13 75 12
Numéro de référence : Dsp1801
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion des marchés forains de la Ville à compter du 1er janvier 2019.(article L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article 10 du décret no 2016-86 du 1er février 2016, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française.La procédure est ouverte:les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : 91300 massy
II.2.4)Description des prestations : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion des marchés forains de la Ville à compter du 1er janvier 2019.(article L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article 10 du décret no 2016-86 du 1er février 2016, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française.La procédure est ouverte:les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité de service rendu aux usagers
     2. Valeur économique de l'offre
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 058-129088

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 28 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Egs, 33 ter rue de l'Ecuyer, 93400, Saint-Ouen, F, Code NUTS : FR106
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 150 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
date de signature de la Dsp le 21/12/2018 et notification le 28/12/2018. Le montant de la redevance est de 30.000 euro(s) annuelle (part fixe) et s'ajoute la redevance d'exploitation calculer en fonction des résultats (part variable). Durée de la Dsp 5 ans. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019
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