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Concession de service public pour la gestion du multi-accueil de VilgénisLa durée du contrat est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2021 le présent contrat est une concession au sens de l'ordonnance 216-65 du 29/01/2016 et décret no2016-86 du 01/02/2016 et une délégation de service public au sens des articles L1411-1 et suivants du ...
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Concession de service public pour la gestion du multi-accueil de VilgénisLa durée du contrat est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2021

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4261166

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/01/19)
19-8026

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-8026
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MASSY, Numéro national d'identification : 21910377700013, 1 Avenue du général de Gaulle, 91300, Massy, F, Téléphone : (+33) 1 60 13 74 03, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-massy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la gestion du multi-accueil de VilgénisLa durée du contrat est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2021
Numéro de référence : Dspcreche2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : le présent contrat est une concession au sens de l'ordonnance 216-65 du 29/01/2016 et décret no2016-86 du 01/02/2016 et une délégation de service public au sens des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.La Ville confiera au candidat retenu à titre exclusif la gestion du service public du multi-accueil de Vilgénis de 45 berceaux. Le domaine de Vilgénis, situé au nord-ouest de la Commune,englobe un grand parc paysager classé de 30 hectares,un château et ses communs classés et un ensemble de bâtiments d'activités d'Air France.Il s'étend sur une soixantaine d'hectares.La commune recourt a la procédure ouverte,ce choix étant possible depuis l'arrêt du Conseil d'Etat 15/12/06 Societe Corsica ferries.Les candidats sont informes qu'ils doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 5 meilleures offres remises
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : massy quartier Vilgénis en construction 91300 - massy
II.2.4)Description des prestations : le présent contrat est une concession au sens de l'ordonnance 216-65 du 29/01/2016 et décret no2016-86 du 01/02/2016 et une délégation de service public au sens des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.La Ville confiera au candidat retenu à titre exclusif la gestion du service public du multi-accueil de Vilgénis de 45 berceaux. Le domaine de Vilgénis, situé au nord-ouest de la Commune,englobe un grand parc paysager classé de 30 hectares,un château et ses communs classés et un ensemble de bâtiments d'activités d'Air France.Il s'étend sur une soixantaine d'hectares.La commune recourt a la procédure ouverte,ce choix étant possible depuis l'arrêt du Conseil d'Etat 15/12/06 Societe Corsica ferries.Les candidats sont informes qu'ils doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 5 meilleures offres remises
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
     2. qualité financière de l'offre au regard du compte d'exploitation prévisionnel
     3. Prise en compte de la notion de développement durable et condition sociale de travail
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants :-garanties professionnelles et financières ;-respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail ;-aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Chaque candidat individuel ou membre d'un groupement-candidat produira l'ensemble des pièces demandées ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres du groupement-candidat.Situation juridique :-lettre de candidature modèle Dc1 disponible sur www.minefe.gouv.fr ou équivalent ;-pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ;-extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois ;-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ;-certificats prévus à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 et à l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié pris pour son application justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;-déclaration sur l'honneur attestant que le candidat :on'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne ;on'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;one tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ;-documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : le candidat, s'il est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail adressera attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code, ou s'il en est redevable, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L. 5212-9 à L. 5212-11 du Code du travail ;-attestations d'assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, l'imprimé Dc2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr) comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise ;-si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;-bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l'établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (bilans, comptes de résultats et annexes certifiés) et l'extrait Kbis devront être fournis par la maison-mère ;-si le candidat est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) ;-schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -un mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ;-la présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la concession de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public concerné ;-les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation ;-les références acquises en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l'objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L'opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 mars 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 30 aout 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Ce projet sera mis en œuvre en 3 phases,permettant la réalisation de l'ensemble du projet d'ici 2025.il est prévu la réalisation d'environ 1000logements,un groupe scolaire de 16classes et un multiaccueil de 45 berceaux.le calendrier,à ce jour,est le suivant:achat de la coque en Vefa:Fin d'année 2018,livraison de la coque:septembre 2020;travaux d'aménagement de la structure:septembre 2020 à juin2021,livraison travaux et ouverture du multi-accueil:1er septembre 2021.les ressources du concessionnaire seront:la prestation de service unique versée par les familles et la Caf,La compensation financière du concédant,les recettes tirées des places commercialisées auprès des tiers,les éventuelles autres recettes.le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,- référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic Travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2019
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