Centrale des marchés
Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi valides (non handicapées mais à autonomie restreinte) pour l'année 2013 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi valides (non handicapées mais à autonomie restreint...
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Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi valides (non handicapées mais à autonomie restreinte) pour l'année 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123211

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175632-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Massy Cedex
FRANCE
CCAS de la ville de Massy
Mme la vice présidente
1 avenue du Général de Gaulle
91349
l.philippon@mairie-massy.fr

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Massy Cedex
+33 160137484
FRANCE
CCAS de Massy
Mme Benedettini
direction animations et loisirs séniors 1 avenue du Général de Gaulle
91349
c.benedettini@mairie-massy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Massy Cedex
+33 160137527
FRANCE
http://www.achatpublic.com
CCAS de Massy
Mme Philippon
direction des affaires juridiques et commande publique 1 avenue du Général de Gaulle
91349
l.philippon@mairie-massy.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Massy Cedex
+33 160137527
FRANCE
http://www.achatpublic.com
CCAS de Massy
Mme Philippon
direction des affaires juridiques et commande publique 1 avenue du Général de Gaulle
91349
l.philippon@mairie-massy.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi valides (non handicapées mais à autonomie restreinte) pour l'année 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ville de Massy.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. Lors de l'analyse des propositions des candidats, le CCAS sera attentif notamment aux modes de déplacements (transports locaux sur place), aux rencontres et échanges organisés avec les populations locales, la restauration typique, le tri dans les hébergements.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Organisation de voyages à forfait
63511000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:- lots 1 et 2: sans montants minimum et maximum pour des groupes de 20, 25, 30 participants - lots 3 et 4: avec un montant minimum de 500 EUR TTC et un montant maximum de 800 EUR TTC par personne (transport inclus) pour des groupes de 14 et 18 participants. Le montant total maximum du marché ne devra pas dépasser 199 999 EUR HT (seuil de la procédure adaptée) sur tous les lots. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché.les délais d'exécution des prestations correspondent au calendrier prévisionnel défini dans le cahier des clauses particulières après levée de l'option sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 24 du CCAG - FCS. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 22.10.2012.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les candidats devront chiffrer obligatoirement dans l'acte d'engagement le supplément pour chambre individuelle, et uniquement pour les lots 3 et 4 (séjours en France), le supplément pour repas régime (sans sel, végétarien,).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Ce lot n° 1 consiste à organiser un voyage (croisière découverte avec forfait excursions inclus) en Hollande pour des personnes retraitées semi valides en avril 2013 durant 5 jours.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Organisation de voyages à forfait
63511000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot consiste à organiser un voyage en Suisse (croisière/circuit ferroviaire avec visites incluses) pour des personnes retraitées semi valides en septembre 2013 durant 5 jours.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Organisation de voyages à forfait
63511000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot consiste à organiser un voyage en France pour des personnes retraitées à autonomie restreinte munies de canne de marche avec excursions incluses en juin 2013 durant 6/7 jours.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Organisation de voyages à forfait
63511000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot consiste à organiser un voyage en France pour des personnes retraitées à autonomie restreinte munies de canne de marche avec excursions incluses en septembre 2013 durant 6/7 jours.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Organisation de voyages à forfait
63511000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ni cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002 -232 du 21.2.2002 modifié. Les prestations seront financées par les ressources propres du CCAS et par le paiement des usagers. Ordonnateur: M. le président du CCAS comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
http://www.minefi.gouv.fr
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services si possible similaires de collectivités territoriales ou clubs 3ème age effectués au cours des trois dernières années, indiquant le prix par personne, la date et le nombre de pax. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ESCMR05
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 360 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine publication aura lieu en mai 2013.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.minefe.gouv.fr

— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,
— le soumissionnaire est invité à:
—— ne pas utiliser certains formats notamment les "EXE",
—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Versailles
+33 130216319
+33 139205400
FRANCE
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Versailles
+33 130216319
+33 139205400
FRANCE
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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