Centrale des marchés
Ce marché a pour objet les prestations d'accueil pour le site de Massy d'AgroParisTech Ce marché a pour objet les prestations d'accueil pour le site de Massy d'AgroParisTech correspondant : M. ALAIN Quentin, AgroParisTech url : http://www.agroparistech.fr fax : 01-44-08-86-02 ...
AgroParisTech 75231Paris cedex 05 quentin.alain@agroparistech.fr 01 44 08 86 02
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4923672

Date de clôture estimée : 14/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/19)
19-152655
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-152655
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AgroParisTech.
 Correspondant : M. Alain Quentin, Agroparistech, 16 rue Claude Bernard 75231 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-08-37-14, télécopieur : 01-44-08-86-02, courriel : Quentin.alain@agroparistech.fr adresse internet : http://www.agroparistech.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP).

Objet du marché : ce marché a pour objet les prestations d'accueil pour le site de Massy d'agroparistech.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79992000.
Lieu d'exécution : 1 avenue des Olympiades, 91744 Massy.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations d accueil pour le site de Massy d Agroparistech
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché a pour objet les prestations d'accueil pour le site de Massy d'agroparistech.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : concernant les avances, il est fait application des articles L2191-2 à 3 et articles R2191-3 à 19 du Code de la commande publique. Paiement sous trente jours par mandat administratif. Intérêts moratoires de la bce + 8 points de pourcentage et indemnités de recouvrement financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : liberté des candidats.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature : formulaire Dc1 (ou équivalent) complété et signé,
- pouvoir du signataire pour engager la société ou K-Bis datant de moins de trois mois,
si le Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur du candidat :
- qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.
- qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus notamment à l'article R2142-6 du ccp :
- déclaration du candidat : formulaire Dc2 (ou équivalent) à remplir dans son intégralité
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F du formulaire Dc2).
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus notamment à l'article R2142-13 du Ccp.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
se reporter au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - organisation générale : 40 %;
     - délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19CP23.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télécharger toute ou partie du DCE sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses doivent être déposées par voie dématérialisée
la visite sur site est obligatoire avant le dépôt des plis. Les candidats devront se rapprocher de :
M. Jean-Claude Quiles
Tel : 01 69 93 51 60
jean-claude.quiles@agroparistech.fr
Ou
Mme Sylvaine BRETON
Tel : 01 69 93 50 35
sylvaine.breton@agroparistech.fr
Les visites de groupes auront lieu :
- le mardi 15 octobre 9h
- le jeudi 17 octobre 14h
- le mardi 22 octobre 14h
- le jeudi 24 octobre 9h
- le lundi 4 novembre à 14h
centre de Massy d'agroparistech
1 avenue des Olympiades
91744 Massy
Les critères de jugement des offres seront les suivants:
-prix 40%
-organisation générale 40%
-délais d'exécution 20%, pondéré de la manière suivante: Délai de remplacement d'un agent en urgence (60 %)
Délai de réponse ou d'intervention du commercial en cas de sollicitation du pouvoir adjudicateur (40 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AgroParisTech.
 Correspondant : M. Quentin ALAIN,  16 rue Claude Bernard,  75005 Paris, , tél. : 01-44-08-37-14, , courriel : quentin.alain@agroparistech.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AgroParisTech.
 Correspondant : M. Quentin ALAIN,  16 rue Claude Bernard,  75005 Paris, , tél. : 01-44-08-37-14, , courriel : quentin.alain@agroparistech.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480195&orgAcronyme=b4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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