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Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de l'USTOM (33) et une partie du territoire du SMICVAL Libournais Haute-Gironde (33) à compter du 1er janvier 2016 passé par le groupement de commande constitué par l'USTO... Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de l'USTOM (33) et une partie du territoire du SMICVAL Libournais Haute-Gironde (33) à compter du 1er janvier 2016 passé ...
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Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de l'USTOM (33) et une partie du territoire du SMICVAL Libournais Haute-Gironde (33) à compter du 1er janvier 2016 passé par le groupement de commande constitué par l'USTO...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491611

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158944-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68933
Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-68933 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : USTOM du Castillonnais et du Réolais, lieu-Dit " La Racinette ", à l'attention de M. Coordonnateur Sylvain MARTY, F-33790 Massugas. Tél. (+33) 5 57 84 00 20. E-mail : contact@ustom33.org . Fax (+33) 5 56 61 07 00. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ustom33.org . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.aquitaine.fr . Accès électronique à l'information (URL) : https://marchespublics.aquitaine.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.aquitaine.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Groupement de commande constitué entre l'USTOM et le SMICVAL du Libournais Haute-Garonne, lieu-Dit "La Racinette", à l'attention de M. Coordonateur Sylvain Marty, F-33790 Massugas. Adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Groupement de commande constitué entre l'USTOM et le SMICVAL du Libournais Haute-Garonne, lieu-Dit "La Racinette", à l'attention de M. Coordonateur, F-33790 Massugas. Adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=570&orgAcronyme=a4k . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Autre : Etablissement Public Local. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de l'ustom (33) et une partie du territoire du SMICVAL Libournais Haute-Gironde (33) à compter du 1 er janvier 2016 passé par le groupement de commande constitué par l'ustom et le SMICVAL - marché public de service à lot unique avec prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de l'ustom et une partie du territoire du SMICVAL (voir annexes Dce). Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de l'ustom (33) et une partie du territoire du SMICVAL Libournais Haute-Gironde (33) à compter du 1 er janvier 2016 passé le groupement de commande constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics (Cmp) entre l'ustom et le SMICVAL - marché public de service à lot unique avec prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles obligatoires (ci-après dans AAPC : Pse) et variantes autorisées. Le marché porte sur les prestations suivantes : La collecte hermétique des ordures ménagères, La collecte des bacs prépayés, La collecte sélective en bacs en porte à porte d'un flux multi matériaux, l'acheminement vers les lieux définis. Le marché est décrit dans le CCTP. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511000 , 90511200 , 90511400 , 90512000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir CCTP. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : voir CCTP. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres des membres du groupement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique décrite à l'article 3.2 du règlement de consultation. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et les renseignements généraux (dénomination, toutes les coordonnées) et sa forme juridique. (ou Dc1 dûment rempli et signé et pouvoir de la personne habilitée) ; déclaration sur l'honneur, conformément aux 43 et 44 du Cmp. Pour les pièces exigées, se référer à l'article 3.2 et 6.1 du règlement de consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés pendant les trois derniers exercices disponibles (ou Déclaration du candidat Dc2) ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et civile (en cours de validité);. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ; -Des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le CCTP et ses annexes décrivent les conditions d'exécution du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FCS2015-003. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Examen des candidatures et des offres avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut user de sa faculté de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 72h, en application de l'article 52 du CMP. Les autres candidats, dans le même temps, seront invités à compléter leur offre s'il le souhaite. La communication des éléments complémentaires pourront faire l'objet d'un envoi électronique avec accusé de réception. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ou qui, après qu'il leur ait été demandé de compléter leur dossier de candidature, ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures sont examinéesau regard des capacités professionnelles et techniques ainsi que financières mentionnées à l'article 8.1 RC et conformément aux pièces sollicitées à l'article 6.1 du RC. L'offre sera constituée conformément aux dispositions de l'article 6.2 du RC. Les critères de jugement des offres sont décrits à l'article 8.2 du RC. La commission d'appel d'offres de l'ustom, coordonnateur du groupement, est désignée dans la convention constitutive du groupement. Les séances de la CAO ne sont pas publiques, seules les personnes régulièrement convoquées y assistent. le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse) décrites de façon exhaustive à l'article 3.2.5 du Cctp. Pse 1 : OMR en C 0,5 sur secteur SMICVAL hors les communes de Saint-Emilion, Sant-Sulpice de Faleyrens, Vignonet, Saint-Christophe des Bardes, Saint-Etienne de Lisse, Saint-Laurent des Combes, Saint-Pey d'armens, Saint-Hippolyte Pse 2 : collecte des bacsomr, au porte à porte et en point de regroupement, du centre bourg de Castillon Pse 3 : collecte des bacs OMR, au porte à porte et en point de regroupement, du centre bourg de Sainte-Foy Pse 4 : collecte des bacs OMR, au porte à porte et en point de regroupement, du centre bourg de La Réole Pse 5 : collecte des bacs OMR, au porte à porte et en point de regroupement, de la bastide de Sauveterre Pse 6 : collecte des bacs OMR, au porte à porte et en point de regroupement, de la bastide de Monségur Pse 7 : collecte des bacs d'emr (recyclables), au porte à poste et en point de regroupement, sur l'ensemble des bourgs pse 8 : collecte des bio-déchets en C 1 et OMR en C 0,5 à La Roche Chalais et St Médard de Guizière (en sus de la solution de base) pse 9 : moins-value constitutive à la mise à disposition d'un dépôt pour partie du matériel de collecte sur un site du Smicval Précision sur la durée du marché et des PSE : Le marché est conclu pour une période initiale de 60 mois, soit 5 ans à compter du 1 er janvier 2016. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 84 mois, soit 7 ans (art 3.2 Ccap). Par dérogation à ce qui précède, les PSE numérotées 2 - 3 - 4 - 5-6 et 7 seront attribuées pour une durée de un [1] an, renouvelable six [6] fois par période de un [1] an par tacite reconduction (art 3.4 Ccap) Précision sur la capacité professionnelle et technique : Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen. En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du CMP, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté Européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes (traducteur assermenté). Pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre en sus de l'annexe : la nature et le montant des prestations sous-traitées : le nom, la raison et la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ; les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant. précision sur les formulaires Les formulaires sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Précision sur le dépôt des offres en cas de remise sur support papier, chaque candidat aura à produire, quatre exemplaires complets de son offre (un original et trois copies certifiées conformes dont une copie reproductible), comprenant l'ensemble des pièces datées et signées par lui. Le candidat fournira aussi une version électronique sur clé USB ou DVD. Les modalités de remise sont précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation. Les modalités de transmission des offres dématérialisées sont décrites à l'article 7.3 du règlement de consultation. Précision sur la consultation en général : visite obligatoire des sites par les soumissionnaires avant dépôt de l'offre, exécution en Gironde et Dordogne selon descriptif au CCTP. Cet avis est publié au BOAMP et au Joue. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 rue Tastet CS 21490, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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