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A proximité de Saintes 17119 Charente Maritime
Acheteur : Eau 17
131 cours Genet
17100 Saintes
Tel : 05-46-92-72-77
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.

contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes. Accord cadre à bons de commande

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/05/2023
JOUE - 297070-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: eau 17
Ville: Saintes Cedex
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17119
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Lespinasse Amanda
Courriel: amanda.lespinasse@eau17.fr
Téléphone: +33 546923119
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eau17.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes. Accord cadre à bons de commande

II.1.2)Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif d'eau 17.

L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif de Eau 17

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 196-557671
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23056
Intitulé:

contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nca environnement
Adresse postale: 11 allee jean monnet
Ville: Neuville-de-Poitou
Code NUTS: FR France
Code postal: 86170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 2 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac CS 50541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr