1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rumilly
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique, après sélection des candidats par concours restreint pour des travaux de construction d'un bâtiment affecté à la Direction Prévention Sécurité à Rumilly
Description: Montant du marché de maîtrise d'oeuvre négocié : forfait de rémunération 290 147.20 euro(s) HT ( taux de rémunération de 12.95 %)
Identifiant de la procédure: 7bec3975-2dee-4e9c-a8b9-0c15ac28ddb6
Identifiant interne: 24004MAR00
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique, après sélection des candidats par concours restreint pour des travaux de construction d'un bâtiment affecté à la Direction Prévention Sécurité à Rumilly
Description: Montant du marché de maîtrise d'oeuvre négocié : forfait de rémunération 290 147.20 euro(s) HT ( taux de rémunération de 12.95 %)
Identifiant interne: S-PF-1431835
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des aspects fonctionnels, techniques, architecturaux et environnementaux
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation de la mission
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de RUMILLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Rumilly
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 290 147,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER 419
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER 419
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 290 147,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24004mar00
Titre: Marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique, après sélection des candidats par concours restreint pour des travaux de construction d'un bâtiment affecté à la Direction Prévention Sécurité à Rumilly
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B7FFEB59-F53C-C63F-B6C56D806B0FD6C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rumilly
Numéro d’enregistrement: 227
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: LE MAIRE
Téléphone: 0450646920
Télécopieur: 0450646921
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de RUMILLY
Numéro d’enregistrement: 1868888
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0450646920
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B7FFEB92-E41E-A397-3C212FB8A895A412
Adresse postale: 2, place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Grenoble
Téléphone: 0476429006
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie de Rumilly
Numéro d’enregistrement: B7FFEBA4-9AB8-7E3C-196D1D50414662A8
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Adeline DUFOURNET
Téléphone: 0450646920
Télécopieur: 0450646921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER 419
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1431835-2-0-1
Adresse postale: 05 rue du lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478600559
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6e6ccb9-cd8c-43aa-b308-3bb188afca4e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 11:26:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23484-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
