1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rumilly
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES. Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable 03 fois par tacite reconduction soit durée maximum possible de 04 ans
Description: Fournitures de carburants par cartes accréditives auprès des stations-service du réseau du titulaire pour les véhicules et engins de la flotte automobile et le petit outillage de la Commune de Rumilly. La gestion des dépenses mobilités avec une carte carburant est exclue, car n'étant pas une prestation utile pour le Pouvoir Adjudicateur
Identifiant de la procédure: a3be7144-3571-4a59-9e7b-2bbb1891ccd7
Identifiant interne: 25008ACB00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132300 Essence à l'éthanol, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Rumilly
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURES DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES. Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable 03 fois par tacite reconduction soit durée maximum possible de 04 ans
Description: Fournitures de carburants par cartes accréditives auprès des stations-service du réseau du titulaire pour les véhicules et engins de la flotte automobile et le petit outillage de la Commune de Rumilly. La gestion des dépenses mobilités avec une carte carburant est exclue, car n'étant pas une prestation utile pour le Pouvoir Adjudicateur
Identifiant interne: F-PF-1758590
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132300 Essence à l'éthanol, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Rumilly
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de la fourniture
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Rumilly
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1CF4575D-DD89-2D60-9316D41A08C2D4F8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rumilly
Numéro d’enregistrement: 227
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: LE MAIRE
Téléphone: 0450646920
Télécopieur: 0450646921
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1CF45786-9595-6E71-FD84AA3772DEBBC6
Adresse postale: 2, place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Grenoble
Téléphone: 0476429006
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Rumilly
Numéro d’enregistrement: 1CF457A1-A220-7423-B13181B6042D23FC
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Adeline DUFOURNET
Téléphone: 0450646920
Télécopieur: 0450646921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d513c4fb-d9ee-4aeb-972f-7666a42594e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 10:30:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864577-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
