Centrale des marchés
01 "chemin de saône" - maitrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements et de locaux médicaux après démolition d'une maison à Massieux 01 "chemin de saône" - maitrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements et de locaux médicaux après démolition d'une maison à Massieux massieux "Chemin de Saône" - maitrise d'oeuvre pour la c...
Dynacité OPH de l'Ain 01013Bourg-en-Bresse p.houdril@dynacite.fr 0474458915
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01 "chemin de saône" - maitrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements et de locaux médicaux après démolition d'une maison à Massieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121348

Date de clôture estimée : 26/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-107079
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dynacité OPH de l'Ain.
Correspondant : M. Houdril p, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-84, télécopieur : 04-74-45-89-15, courriel : p.houdril@dynacite.fr, adresse internet : http://www.dynacite.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : massieux "Chemin de Saône" - maitrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements et de locaux médicaux après démolition d'une maison.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 71300000, 71314000, 71321100.

Lieu d'exécution : chemin de Saône, 01600 Massieux.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de base avec les études d'exécution et documents de commercialisation
-mission complémentaire n°1 : démolition d'une maison
le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985.
Il est composé d'éléments de mission parfaitement identiques à ceux du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993. Par souci de clarté leur dénomination est similaire.
La mission comprend les éléments de mission suivants :
-Études de projet
-assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
-Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
-Assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception.
-mission complémentaire n°2 : Ordonnancement Pilotage Coordination.
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant des compétences en matière d'architecture, d'économie du projet, technique : structure, fluides et thermique, VRD ainsi qu'en Matière de Haute Qualité Environnementale.
Date d'effet du marché : le marché prend effet à sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Mai 2013.
Durée prévisionnelle des travaux : 16 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée restreinte supérieure à 90 000 EUR (H.T.)
Montant prévisionnel global des travaux estimé à : 1 636 000 euro(s)/ht.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par Dynacite.
Financement : PLUS - pLAI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de DYNACITE.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sélection d'au maximum 3 candidats, sur "références, compétences et moyens" du dossier de candidature au vu des critères suivants :
-Qualité et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux et de locaux médicaux :..à minima de complexité et d'importance équivalente..intégrant une démarche environnementale, certification Bbc.
-Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe ainsi que la pertinence de la composition de l'équipe.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques pour des projets similaires couvrant les domaines d'intervention suivants :
Architecture : En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Bureau(x) d'études Fluides y compris thermique, Structure, VRD et Haute Qualité Environnementale :
Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience
economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (jointe à ce Règlement de remise des candidatures).
La Déclaration du Candidat (jointe à ce Règlement de remise des candidatures). Les Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Pour l'architecte : Diplôme ou titre l'habilitant à exercer la profession d'architecte sur le territoire français
une liste synthétique de références de moins de trois ans selon le modèle joint à ce règlement de consultation, pour des opérations de construction d'importance équivalente ayant fait l'objet d'une démarche.
Une SEULE présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate sous la forme d'une note rédigée par le mandataire et adaptée au projet (composition de l'équipe, ses compétences, son organisation et ses moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques) - 2 pages maximum.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 juin 2012, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOE MASSIEUX 18 lgts.

Renseignements complémentaires : délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier type de candidature et règlement de consultation téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VXSmdQwrY8&v=1&selected=0
ou directement depuis www.dynacite.fr, rubrique "Espaces Professionnels".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des candidatures par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VXSmdQwrY8&v=1&selected=0
Ou sur support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Service Juridique.
390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DYNACITE - PCRP.
Correspondant : M. Houdril p, tél. : 04-74-45-89-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Service Juridique.
, tél. : 04-74-14-10-43.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VXSmdQwrY8&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml

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