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A proximité de Angoulême 16917 Charente
Acheteur : département de la Charente
CORRESPONDRE@LACHARENTE.FR
31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
16917 ANGOULEME
Tel : (+33) 5-16-09-75-88
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de collecte du papier.

Collecte et recyclage des déchets papiers et cartons produits par une partie des services du département de la Charente

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/09/2023
BOAMP - 23-126761

Département(s) de publication : 16
Annonce No 23-126761
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Département de la Charente
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22160001800016
Ville :
ANGOULEME
Code Postal :
16917
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 16

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1346104
Identifiant interne de la consultation :
2023s0306
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
correspondre@lacharente.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 516097588

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
6 octobre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur : Département de la Charente
Critères d'attribution :
Valeur technique : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Collecte et recyclage des déchets papiers et cartons produits par une partie des services du département de la Charente
Code CPV principal
Descripteur principal : 90511400
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 85 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché :
Conseil Departemental Pôle Ressources / D.F.M.G Service Moyens Généraux & Garage 31 boulevard Emile Roux 16917 - Angouleme Cedex 9
Durée du marché (en mois) :
14
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
85000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Collecte sélective

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.lacharente.fr
Date d'envoi du présent avis :
12 septembre 2023
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