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gestion du camping municipal gestion du camping municipal ville : Masevaux correspondant : Monsieur le Maire cp : 68290 tel : 03-89-82-40-14 designation : ville de masevaux adresse : 5 rue du maréchal de lattre de...
Ville de masevaux 68290Masevaux
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Gestion du camping municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490790

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67825
Département(s) de publication : 68 Avis d'attribution de délégation de service public Annonce No 15-67825 I. II. III. IV. V. VI. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse ville de masevaux, 5 rue du maréchal de lattre de tassigny, à l'attention de M. le maire, 68290 Masevaux. Tél. 03-89-82-40-14. I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public gestion du camping municipal. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue l.1411.1 du CGCT, article L.2124-4. II.3) Objet de la délégation gestion du camping municipal. Domaine de la délégation : Autre : camping Durée de la délégation : 12 ansLieu principal d'exécution de la délégation : 3 rue du stade, 68290 Masevaux. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant : 235 000 euros. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55200000 . Section III : Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité 1/2014/DSP. III.3) Critères d'attribution réfences dans les opérations similaires capacités financières et techniques et professionnelles, potentiel d'adaptation service public. Section IV : Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 26 mars 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Mme Anne TISSOT et M Julien TISSOT constitués en SASU dénommée SASU TISSO JULIEN Section V : Renseignements complémentaires V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de strasbourg V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative). V.4) Date d'envoi du présent avis : 30 avril 2015
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