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A proximité de La Roche-sur-Yon 85000 Vendee
Acheteur : ddfip de Vendée
26, rue Jean Jaurès
85000 La Roche-sur-Yon
Tel : +33 251363250
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/12/2023  
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

pca-Huissiers-Ddfip85 | Marché PCA Huissiers - dDFIP 85

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2023
JOUE - 684350-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ddfip de Vendée
Adresse postale: 26, rue Jean Jaurès
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Point(s) de contact: Maxime Pocholle
Courriel: ddfip85.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 251363250
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410589&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

pca-Huissiers-Ddfip85 | Marché PCA Huissiers - dDFIP 85

Numéro de référence: PCA-Huissiers-DDFIP85
II.1.2)Code CPV principal
75242110 Services d'huissier de justice
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Vendée

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242110 Services d'huissier de justice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Vendée

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca-Huissiers-Ddfip85.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pourpermettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de laplace, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la Place.Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et lesréponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: place de l'édit de
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ddfip de Vendée - division SPL
Adresse postale: 26, rue Jean Jaurés
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2023
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