Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
affaire no22v040 - prestations d'assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS et Chartres Métropole - lots 1 à 12
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations d'assurances portent sur :- les dommages aux biens et Risques Annexes,- la flotte Automobile et Risques Annexes,- la responsabilité civile et Risques annexes,- la protection juridique des agents et des élus,- la protection juridique générale
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 492 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dommages aux biens et Risques Annexes pour la Ville De Chartres
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 72 500 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dommages aux biens et Risques Annexes pour Chartres Métropole
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 92 500 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dommages aux biens et Risques Annexes pour le CCAS
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 7 500 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
flotte Automobile et Risques Annexes pour la Ville De Chartres
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 27 500 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
flotte Automobile et Risques Annexes pour Chartres Métropole
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 137 500 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
flotte Automobile et Risques Annexes pour le CCAS
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 8 750 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
responsabilité civile et Risques annexes pour le CCAS
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 4 250 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection juridique des agents et des élus de la Ville De Chartres
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 12 500 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection juridique des agents et des élus de Chartres Métropole
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 1 750 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection juridique des agents et des élus du CCAS
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 750 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection juridique générale pour la Ville de Chartres
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 5 250 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection juridique générale pour Chartres Métropole
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
l'Indication des besoins et les exigences sont précisés dans le cahier des charges.Le présent lot aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 2 250 eur (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023, ou à compter de leur notification si la date est postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2023 ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 1 : Dommages aux biens et Risques Annexes pour la Ville De Chartres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances sa
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 290 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 290 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no2 : Dommages aux biens et Risques Annexes pour Chartres Métropole
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société cd asur conseil
Numéro national d'identification: 4934513890016
Adresse postale: 42 Boulevard Chasles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société mma i.a.r.d
Numéro national d'identification: 440 048 882 006
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le Mans Cedex 9
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72030
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 370 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no3 : Dommages aux biens et Risques Annexes pour le CCAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société smacl assurances sa
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no4 : Flotte Automobile et Risques Annexes pour la Ville De Chartres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société smacl assurances sa
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 110 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no5 : Flotte Automobile et Risques Annexes pour Chartres Métropole
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société smacl assurances sa
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 550 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no6 : Flotte Automobile et Risques Annexes pour le CCAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances sa
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no7 : Responsabilité civile et Risques annexes pour le CCAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances sa
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 17 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no8 : Protection juridique des agents et des élus pour la Ville De Chartres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société smacl assurances sa
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no9 : Protection juridique des agents et des élus pour Chartres Métropole
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société smacl assurances sa
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 7 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no10 : Protection juridique des agents et des élus pour le CCAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société smacl assurances sa
Numéro national d'identification: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no11 : Protection juridique générale pour la Ville De Chartres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société yvelin sas
Numéro national d'identification: 34949955800071
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis ii cs 50819
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35708
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société groupama de protection judique
Numéro national d'identification: 321 776 775 000
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 21 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no12 : Protection juridique générale pour Chartres Métropole
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Numéro national d'identification: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société SOFAXIS
Numéro national d'identification: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 9 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
