Centrale des marchés
AO - AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la ville de Fort-de-France AO - AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la ville de Fort-de-France mel : contact@fortdefrance.fr ville : Martinique cedex cp : 972...
Ville de Fort de France 97262Martinique cedex contact@fortdefrance.fr 05 96 60 91 69
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

AO - AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la ville de Fort-de-France

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5852823

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/01/21)
033706-2021
BOAMP (21/01/21)
21-8240

Département(s) de publication : 972
Annonce No 21-8240
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fort de France, Rue Victor Sévère - BP 646, 97262, Martinique Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 96 59 60 00, Courriel : contact@fortdefrance.fr, Fax : (+33) 05 96 60 91 69, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.fortdefrance.fr/
Adresse du profil acheteur : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AO - AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la ville de Fort-de-France
Numéro de référence : AO-AC/01/DGA DRH/2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63515000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : AO - AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la ville de Fort-de-France
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 180 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : AO - AC à bons de commande pour la délivrance de titres de transport de personnes pour le compte de la ville de Fort-de-France
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 : Destination France
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du service / Pondération : 45
Coût :
     1. Conditions tarifaires pour le transport de personnes / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no2 : Destination Caraïbes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du service / Pondération : 45
Coût :
     1. Conditions tarifaires pour le transport de personnes / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no 3 : Destination Guyane
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du service / Pondération : 45
Coût :
     1. Conditions tarifaires pour le transport de personnes / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no4 : Destination International
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du service / Pondération : 45
Coût :
     1. Conditions tarifaires pour le transport de personnes / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 017-036943 du 24/01/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Lot no1 : Destination France
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAMA VOYAGE SARL, 104 Rue Ernest DEPROGE - BP 496, 97200, Fort-de-France, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 72 81 82, Fax : (+33) 05 96 63 46 80, Code NUTS : FRY20
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Lot no2 : Destination Caraïbes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAMA VOYAGE SARL, 104 Rue Ernest DEPROGE - BP 496, 97200, Fort-de-France, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 72 81 82, Fax : (+33) 05 96 63 46 80, Code NUTS : FRY20
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 160 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Lot no 3 : Destination Guyane
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAMA VOYAGE SARL, 104 Rue Ernest DEPROGE - BP 496, 97200, Fort-de-France, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 72 81 82, Fax : (+33) 05 96 63 46 80, Code NUTS : FRY20
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Lot no4 : Destination International
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAMA VOYAGE SARL, 104 Rue Ernest DEPROGE - BP 496, 97200, Fort-de-France, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 72, Fax : (+33) 05 96 63 46 80, Code NUTS : FRY20
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec des montant exprimés pour un an comme suit : => Lot no1 : Destination France : Montant minimum est de 50 000 euro(s) HT et Montant maximum est de 250 000euro(s) Ht=> Lot no2 : Destination Caraïbes: Montant minimum est de 10 000 euro(s) HT et Montant maximum est de 80 000euro(s) Ht=> Lot no3 : Destination Guyane: Sans montant minimum et Montant maximum est de 10 000euro(s) Ht=> Lot no4 : Destination International: Sans montant minimum et Montant maximum est de 250 000euro(s) HtIls sont passés en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4, R.2323-4, R2121-8 et R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.Ces accords-cadres prendront effet à la date de leur notification et ce jusqu'au 31 Décembre de l'année de leur notification et pourront se renouveler 2 fois par reconduction expresse, par période d'un an, sans que leur durée totale ne dépasse trois (3) ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo, CS 17103, 97271, 97271, Schoelcher Cedex, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo, CS 17103, 97271, 97271, Schoelcher Cedex, MQ, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous