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Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs et pièces détachées - Communauté de Communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs de déchets ménagers et des pièces détachées au profit de la Communauté de Communes de Montesquieu fax : 05-57-96-01-29 cp : ...
CdC Montesquieu 33650Martillac 05 57 96 01 29
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Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs et pièces détachées - Communauté de Communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1676456

Date de clôture estimée : 06/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/09/15)
SOURCEWEB (15/09/15)
BOAMP (14/09/15)
15-140637
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-140637
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CdC Montesquieu.
 Correspondant : M. Président Le, 1 allée Jean Rostand 33650 Martillactél. : 05-57-96-01-20télécopieur : 05-57-96-01-29 adresse internet : http://www.cc-montesquieu.fr.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs de déchets ménagers et des pièces détachées au profit de la Communauté de Communes de Montesquieu.
Lieu d'exécution et de livraison: siège de la Communauté de Communes de Montesquieu - technopôle Bordeaux-Montesquieu - 1 allée Jean Rostand, 33650 Martillac.

Caractéristiques principales : 
il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 2 tranches : tranche ferme : Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs de déchets ménagers et des pièces détachées - tranche conditionnelle no1 : Acquisition et maintenance d'un module de gestion des services de collecte en porte à porte. Une prestation supplémentaire éventuelle no1 est prévue et a pour objet l'installation sur les serveurs du prestataire en mode hébergé, l'offre de base étant l'installation sur les serveurs de la personne publique. Le candidat devra obligatoirement chiffrer cette prestation supplémentaire dans l'acte d'engagement, sous peine de voir son offre qualifiée d'irrégulière. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations débute à la date de notification du marché et se termine le 30/06/2019. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue dans le courant du mois de novembre 2015. Délais d'exécution de la tranche ferme : Délai de livraison, mise en service de l'application logicielle et intégration des données : 30 jours à compter de la notification du marché. Délai pour prodiguer la formation initiale : 1 mois à compter de la notification du marché. Délai d'exécution de la tranche conditionnelle no1 : Délai de livraison : soit 15 jours à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement, soit à la date inscrite sur l'ordre de service d'affermissement. La date limite d'affermissement de la tranche conditionnelle no1 est le 31/12/2016. En cas d'absence d'affermissement des tranches conditionnelles, le titulaire est dégagé de toute obligation. Aucune indemnité d'attente et de dédit n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation la création des fiches producteurs, la gestion de l'inventaire du parc de bacs roulants, la géolocalisation des bacs et interfaçage avec le SIG de la CCM, la gestion des stocks de pièces détachées, la gestion des interventions sur les bacs roulants, l'aide à la planification des interventions (gestion des tournées de maintenance), l'assistance et la maintenance.
le logiciel devra être capable de gérer l'historique de la dotation des producteurs et des réparations.
la base de données initiale des bacs roulants et des producteurs qui sera intégrée dans cette application sera fournie par la Communauté de Communes de Montesquieu (Ccm) dès la notification du marché.
en plus des services de la CCM, l'application sera utilisée par l'entreprise qui réalise la dotation des bacs et fournit les pièces détachées.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les fonds propres de la Communauté de Communes de Montesquieu.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tout dépassement de ce délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux directeur de la banque centrale européenne augmenté de huit points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
tranche ferme (base et PSE no1) :
- acquisition, déploiement, mise en production et formation : prix forfaitaire ferme actualisable
- maintenance : prix forfaitaire révisable.
tranche conditionnelle no1 (base et PSE no1) :
- acquisition, déploiement, mise en production et formation : prix forfaitaire ferme actualisable
- maintenance : prix forfaitaire révisable.
Cession ou nantissement des créances : Conformément à l'article 106 du Code des marchés publics, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat de cessibilité.
pour ce faire, il pourra renseigner la rubrique dédiée dans l'acte d'engagement joint au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales);
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.;
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints. Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.
en application de l'article 45-vi du Code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
les candidats sont tenus de fournir les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, alors que même, ces documents et renseignements ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié au vu de la dpgf : 30 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire (récupération et intégration des données notées sur 10, fonctionnalités technique du logiciel notées sur 50, planification et contenu de la formation notés sur 5, délais et procédures de l'assitance et interventions notés sur 5) : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCMDD2015-26.

Renseignements complémentaires : cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. Transmission des plis sous support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure comportant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre (base et prestation supplémentaire) définis au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un second dépôt par un même signataire (même identifiant) se substitue au premier : il y a donc lieu d'adresser une nouvelle offre complète et non un additif. Transmission électronique des plis : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aquitaine.org. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Les documents devant être signés (acte d'engagement, lettre de candidature et tout autre document), transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. La personne physique détentrice du certificat doit impérativement être celle qui est habilitée à signer. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 46 du Code des marchés publics. Voies et délais de recours : Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 Bordeaux - téléphone : 05 56 99 38 00. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal - 9 rue Tastet - B.P. 947 - 33063 Bordeaux - téléphone : 05 56 99 38
00.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(S) fonctionnel(s) : Service Développement Durable (gestion des déchets) - m. Yannick CHAMPNIER - téléphone : 05 57 96 01 23.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Achats.
 1 Allée Jean Rostand,  33650 Martillac,  adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Systèmes d'Informations et Télécommunications (SIT).
 Correspondant : M. Capdeville Laurent, tél. : 05-56-64-03-10.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Achats.
 1 Allée Jean Rostand,  33650 Martillac,  adresse internet : https://marchespublics-aquitaine.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2820&orgAcronyme=a4e.
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