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13 livraison et fourniture de chaux vive pulverulente - années 2014-2015 à Martigues 13 livraison et fourniture de chaux vive pulverulente - années 2014-2015 à Martigues livraison et fourniture de chaux vive pulverulente - années 2014-2015. code_postal : 13692 ville : Martigues...
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13 livraison et fourniture de chaux vive pulverulente - années 2014-2015 à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853402

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-180887

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. du pays de Martigues.
Correspondant : M. Cambessedes Henri, Président, régie d'assainissement de la CAPM - avenue Urdy Milou - B.P. 90007 13691 Martigues Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : livraison et fourniture de chaux vive pulverulente - années 2014-2015.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44921200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la fourniture et la livraison de chaux à la station d'épuration est équipée d'une unité de chaulage des boues. Cette installation a pour but de stabiliser, d'hygieniser les boues et d'en augmenter la siccité par ajout de chaux vive pulvérulente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 20 000,00 EUR (H.T.)/ Seuil maximum : 100 000,00 EUR (H.T.)
Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Le marché est conclu à compter du 01.01.14 jusqu'au 31 décembre 2014.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de la Régie d'assainissement de la CAPM et/ou recours à l'emprunt et/ou à des subventions de divers organismes publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : -Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre
-Pouvoir de signature ou document équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 75 % ;
- valeur technique : 15 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13F014.

Renseignements complémentaires .

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
- . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ;
- . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ;
- . pdf, adobe reader 8.0.0 ;
- . dwg AUTOCAD
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 14 novembre 2013, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou envoyées par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : service mutualisé des Marchés Publics - cellule C.A.P.M, martigues Cedex, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie d'Assainissement.
avenue Urdy Milou, 13500 Martigues, tél. : 04-42-44-39-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : service mutualisé des Marchés Publics - cellule C.A.P.M, hôtel de Ville de Martigues -B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-37-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : service mutualisé des Marchés Publics - cellule C.A.P.M, hôtel de Ville de Martigues -B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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