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13 installation des décorations de noel en divers lieux de la commune année 2013 à Martigues 13 installation des décorations de noel en divers lieux de la commune année 2013 à Martigues installation des décorations de noel en divers lieux de la commune année 2013. code_postal : 13692 vi...
Service des marchés publics cellule Mapa 13692Martigues
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13 installation des décorations de noel en divers lieux de la commune année 2013 à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744483

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-113638

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : M. le maire ou son Adjoint délégué, avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 Martigues Cedex tél. : 04-42-44-32-64 télécopieur : 04-42-44-37-24.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation des décorations de noel en divers lieux de la commune année 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45217000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Dans le cadre de son programme d'illumination des fêtes de fin d'année, la Ville de Martigues a décidé de lancer une consultation d'entreprises, en vue d'installer et de déposer les décorations de Noël.
L'exécution des différents lots est limitée dans l'année 2013 aux périodes suivantes :
- octobre / novembre 2013 pour l'installation ;
- dernière semaine de novembre 2013 pour les mises en service ;
- troisième semaine de janvier 2014 pour les coupures ;
- mi janvier / février 2014 pour la dépose.
Plusieurs lots pourront avoir lieu aux mêmes dates.
Marché composé de 5 lots séparés
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de 5 % appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
conditions du ccag-travaux
Ressources propres de la Ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics
imputation budgétaire : 61523-92814010
prix fermes actualisables
délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marché conclu à compter de l'ordre de service.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : kbis ou autre - pouvoir de signature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TRV019.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30,00 EUR, à l'ordre de Mme Latrésorière Principale de Martigues, pour paiement des frais de reproduction.
Le dossier de consultation des entreprises sur un support physique électronique (CD Rom) sera remis à chaque candidat contre un chèque de 10,00 EUR à l'ordre de Mme La Trésorière Principale de Martigues, pour paiement des frais de support gravé.
Le dossier de consultation également disponible gratuitement en téléchargement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 18 juillet 2013, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception ou remise du place contre récépissé ou sur http://ville-martigues.marcoweb.fr
voir règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
Correspondant : service des marchés publics cellule Mapa, avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ateliers municipaux.
Correspondant : M. Gozillon, route de st pierre, 13500 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-41-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie.
Correspondant : service des marchés publics cellule Mapa, avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-32-64, poste : 3740.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 22 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 22 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - pose et dépose de sujets lumineux et candélabres.
Lot 2 - pose et dépose de guirlandes et des lampes en centre ville.
Lot 3 - pose et dépose d'illuminations cours du 4 septembre et de la fontaine place de la libération et des frises led des gardes corps des ponts bleus.
Lot 4 - pose et dépose de plafonds luminaux frises des rues pietonnes.
Lot 5 - pose et dépose d'illuminations dans les quartiers.

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