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13 gardiennage des installations classées pour l'environnement de la capm - centre de traitement des déchets du vallon du fou / centre de transfert des déchets pour la Cté d'agglomération à Martigues 13 gardiennage des installations classées pour l'environnement de la capm - centre de traitement des déchets du vallon du fou / centre de transfert des déchets pour la Cté d'agglomération à Martigu...
Service des Marchés publics cellule CAPM 13117Martigues
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13 gardiennage des installations classées pour l'environnement de la capm - centre de traitement des déchets du vallon du fou / centre de transfert des déchets pour la Cté d'agglomération à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71294

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-62703
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. du pays de Martigues.
Correspondant : M. Charroux Gaby, Président, rond point de l'hôtel de Ville - B.P. 90104, 13693 Martigues Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gardiennage des installations classées pour l'environnement de la CAPM 2012-2016 - centre de traitement des déchets du Vallon du Fou à Lavéra (Martigues) / Centre de transfert des déchets à Croix-Sainte (Martigues).

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Marché unique passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

La communauté d'agglomération souhaite confier à une société spécialisée le gardiennage, par un agent de sécurité sur chaque site de ses installations classées pour l'environnement :
- centre de traitement des déchets du Vallon du Fou à Lavéra - martigues ;
- centre de transfert des déchets à Croix Sainte - martigues
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Le délai d'exécution part du 18 novembre 2012 pour le Vallon du Fou et du 01 janvier 2013 pour le centre de transfert jusqu'au 31 décembre 2013.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché peut être reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives suivantes : Gardiennage du Centre de traitement des déchets du Vallon du Fou : Mise à disposition d'un véhicule + 1 agent de sécurité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres à la capm / Imputation: Budget CAPM - fonction : 928121 et 928127 article 611.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : noti 2 ou documents équivalents / Documents mentionnés dans le Noti1(En cas d'attribution) / Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre / Pouvoir de signature ou document équivalent.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 21 juin 2012, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées sur place contre récépissé, envoyées par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique.
Les modalités de remises des plis dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGST-DCP.
Correspondant : service des Marchés publics cellule CAPM hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Collecte.
Correspondant : M. Caserta ou M. Miconnet avenue Urdy Milou - B.P. 90007, 13500 Martigues, tél. : (+33)4-42-13-25-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGST-DCP.
Correspondant : service des Marchés publics cellule CAPM hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : (+33)4-42-44-37-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DGST-DCP.
Correspondant : service des Marchés publics cellule CAPM hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87

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