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13 bâtiments communaux - travaux d'étanchéité toitures des bâtiments communaux à Martigues 13 bâtiments communaux - travaux d'étanchéité toitures des bâtiments communaux à Martigues bâtiments communaux - travaux d'étanchéité toitures - années 2014-2015-2016. lieu : hôtel de Ville - ave...
Cellule AO 13692Martigues
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13 bâtiments communaux - travaux d'étanchéité toitures des bâtiments communaux à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850344

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179420

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : M. Charroux Gaby, Maire, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101 13692 Martigues Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : bâtiments communaux - travaux d'étanchéité toitures - années 2014-2015-2016.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45261900, 44112500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché unique. Dans le cadre de l'entretien régulier ou de grosses réparations des bâtiments communaux, la Ville de Martigues souhaite réaliser des travaux d'étanchéité sur les toitures.
Le marché est passé sur la base de prix unitaires, définis dans le bordereau de prix et auxquels s'appliquent les quantités réellement constatées sur le chantier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil maximum :200 000,00 EUR (H.T.)
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/14.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de la Collectivité et / ou éventuellement recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics
Imputations: nature 2313 et 61522 fonction: à répartir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre
Pouvoir de signature ou document équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix ces prestations : 45 % ;
- valeur technique : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TRV030.

Renseignements complémentaires .

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
- . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ;
- . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ;
- . pdf, adobe reader 8.0.0 ;
- . dwg AUTOCAD
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises, sera remis à chaque candidat :
- sur support papier contre un chèque de 30,00 EUR, à l'ordre de Mme la Trésorière Principale MARTIGUES, pour paiement des frais de reproduction ;
- sur support physique électronique (cd rom), contre un chèque de 10,00 EUR, à l'ordre de Mme la Trésorière Principale MARTIGUES, pour paiement des frais de supports gravés
Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante :
Http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 7 novembre 2013, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception, déposées sur place contre récépissé ou envoyées par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGST-DCP-Service mutualisé des marchés publics.
Correspondant : cellule AO, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DGST.
Correspondant : service bâtiments, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-30-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGST-DCP-Service mutualisé des marchés publics.
Correspondant : cellule AO, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-30-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DGST-DCP-Service mutualisé des marchés publics.
Correspondant : cellule AO, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-81-13-87 télécopieur : 04-91-13-48-13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-81-13-87 télécopieur : 04-91-13-48-13.

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