Groupe scolaire di lorto - création d'un restaurant scolaire - lot 7 : menuiseries extérieures - serrurerie

AVIS
Département de publication : 13.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Martigues
Correspondant : Monsieur le maire ou son adjoint délégué, Hôtel de ville- avenue louis sammut - , 13692 Martigues cédex
Téléphone : 0442443022
Télécopie : 0442443724
Courriel : valerie.thorrand@ville-martigues.fr, adresse internet du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché :
Groupe scolaire di lorto - création d'un restaurant scolaire - lot 7 : menuiseries extérieures - serrurerie
Type de marché de travaux :
exécution
CPV :
- Objet principal : 45421000
Code NUTS: FR
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation est relancée suite à 2 précédentes consultations déclarées infructueuses sur le lot no7.
Dans le cadre de la rénovation de son patrimoine scolaire, la ville de martigues a décidé la création d'un nouveau restaurant scolaire à di lorto.
Cet équipement remplacera l'actuel resturant scolaire sous le gymnase, peu fonctionnel et dont la position pose des problèmes pour les enfants de maternelle.
Les travaux consisteront à créer un restaurant scolaire dans des locaux peu utilisés au dessus des salles de classes de l'école primaire.
Variantes autorisées sur les postes suivants :
- poste 7.2.4.1 : ensemble ouvrant de facade à lames pivotantes
- poste 7.2.5.1 : ensemble verre agrafé.
Obligation de répondre à l'offre de base.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le délai de réalisation de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de l'ordre de service.
Le délai de préparation de l'ensemble des lots est de 2 mois
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestation divisée en lot :non
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics francais.
Délai global de paiement : 30 jours.
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire
Conditions du ccag-travaux.
Modalités de variation des prix : actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditiosn prévues au marché.
Imputation budgétaire : nature 2313 -1305 - fonction: 90213010
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement
Attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire.
- Certificats de qualifications professionnelles.
- Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus.
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- pouvoir de signature
- copie extrait kbis registre du commerce ou autre document de moins de 3 mois ( en cas d'attribution)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (60 %)
- Prix (40 %)
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :
Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :
29/07/2014 16:30

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
14TRV005.
Récompenses et jury :
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Date limite d'obtention : 29/07/2014 à 16:30
Renseignements complémentaires :
Les modalités de transmission par voie électronique des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé ou envoyées par voie
électronique ( http://ville-martigues.marcoweb.fr)
Date d'envoi du présent avis à la publication :
27/06/2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Nom de l'organisme :D.g.s.t : direction de la commande publique, Correspondant : Service des marchés publics - cellule ao,
Téléphone : 0442443022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Nom de l'organisme :D.g.s.t direction bâtiments, Correspondant : M. vercier,
Télécopie : 0442443014.

Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus :

Nom de l'organisme :Atelier empreinte architecte (maîtrise d'oeuvre), Correspondant : , Espace mistral bât. a
297 avenue du mistral - athélia iv, 13600 La ciotat
Téléphone : 0442089654.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Nom de l'organisme :D.g.s.t : direction commande publique, Correspondant : Service des marchés - cellule ao,
Adresse Internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 80,00 euros , à l'ordre de monsieur le trésorier principal
De martigues, pour paiement des frais de reproduction.
Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support
Physique électronique contre un chèque de 10,00 euros, à l'ordre de monsieur le trésorier principal de martigues
Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées :

Nom de l'organisme :D.g.s.t : direction de la commande publique, Correspondant : Service des marchés - cellule ao, Hôtel de ville - avenue louis sammut- bp 60101, 13692 Martigues cedex
Adresse Internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr

Instance chargée des procédures de recours :

Nom de l'organisme :Tribubal administratif de marseille, 22 rue breteuil, 13281 Marseille cedex 6
Téléphone : 0491134813, Poste 0491811387.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de marseille, 22 rue breteuil, 13281 Marseille cedex 6
Téléphone : 0491134813, Poste 0491811387