Centrale des marchés
13 travaux d'éclairage public à Martigues 13 travaux d'éclairage public à Martigues martigues - travaux d'investissement d'éclairage public. ville : Martigues Cedex, code_postal : 13692 lieu : avenue Louis Sammut B.P. 60101,
Ville de Martigues 13692Martigues
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13 travaux d'éclairage public à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551102

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-60931

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : M. Charroux Gaby, Maire, avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 Martigues Cedex tél. : 04-42-44-32-64 poste : 3740.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : martigues - travaux d'investissement d'éclairage public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération consiste à renouveler et modifier le réseau d'éclairage public selon une liste de différents chantiers.
Dans la prestation, le matériel tel que luminaires et candélabres est fourni par les Services Techniques Municipaux.
Les travaux sont scindés en 5 lots séparés : lots 1 à 4 à prix unitaire et le lot 5 à bons de commande conclu avec un opérateur économique pour un montant maximum de 16 000 EURHt
délai d'exécution des lots 1 à 4 : 2 mois
délai d'exécution du lot 5 : 2 mois par chantier
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics
conditions du ccag-travaux
délai de paiement 30 jours
prix fermes actualisables
Ressources propres de la Ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.
imputation budgétaire : 2315-90814001.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marché conclu à compter de l'ordre de service.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait kbis - pouvoir de signature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TRV008.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises sur support papier, remis à chaque candidat contre un chèque de 30,00 EUR, à l'ordre de Mme La Trésorière Principale de Martigues, pour paiement des frais de reproduction.
Dossier de consultation des entreprises sur un support physique électronique (CD Rom) remis à chaque candidat contre un chèque de 10,00 EUR à l'ordre de Mme La Trésorière Principale de Martigues, pour paiement des frais de support gravé
Dossier de consultation également disponible gratuitement en téléchargement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 23 avril 2013, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr
voir règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Martigues.
Correspondant : service des marchés publics cellule Mapa, avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction patrimoine.
Correspondant : M. Gozillon, route de saint Pierre, 13500 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-41-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Martigues.
Correspondant : service des marchés publics cellule Mapa, avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-32-64, poste : 3740, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 22 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Boulevard Voltaire.
Lot 2 - Boulevard des Moulins.
Lot 3 - Avenue F Turcan Carrefour Bd des Moulins.
Lot 4 - Allées Mauriac / Sartre / Nerval / Michelet - Parking Cinéma Multiplex.
Lot 5 - Lot sur bordereau de prix / Chantiers imprévus.

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