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13 mise à disposition d'une plateforme de courtage en ligne aux enchères pour la vente de bien divers années 2013-2014-2015-2016 à Martigues 13 mise à disposition d'une plateforme de courtage en ligne aux enchères pour la vente de bien divers années 2013-2014-2015-2016 à Martigues mise à disposition d'une plateforme de courtage en ligne...
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13 mise à disposition d'une plateforme de courtage en ligne aux enchères pour la vente de bien divers années 2013-2014-2015-2016 à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222142

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180887
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : M. le maire ou son Adjoint délégué, avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-32-64, poste : 3740.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition d'une plateforme de courtage en ligne aux enchères pour la vente de bien divers années 2013-2014-2015-2016.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 66132000
Objets supplémentaires : 72212222.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de service a pour objet les prestations de courtage aux enchères publiques pour des biens divers.
La Direction de la Commande publique - service des Achats sera chargée de la mise en place et de la gestion des enchères de biens divers pour la ville de Martigues, la Communauté d' Agglomération du Pays de Martigues (Capm), la régie des Eaux et la régie d'assainissement de la CAPM.
Marché conclu à compter de la notification pour une durée de 4 ans.
Marché composé de 4 lots techniques :
lot 1 ville :
section A fonctionnalités imposées en stardard et formation - marché à prix global et forfaitaire
section B : commission sur vente - marché à bons de commande - montant maximum de 30 000 EUR (H.T.) pour 4 ans
lot 2 CAPM :
section B : commission sur vente - marché à bons de commande - montant maximum de 30 000 EUR (H.T.) pour 4 ans
lot 3 - régie des eaux de la CAPM
section B : commission sur vente - marché à bons de commande - montant maximum de 20 000 EUR (H.T.) pour 4 ans
lot 4 régie d'assainissement de la CAPM
section B : commission sur vente - marché à bons de commande - montant maximum de 20 000 EUR (H.T.) pour 4 ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
condition du ccag-fcs
délai global de paiement 30 jours
commission fixe sur 4 ans
ville de martigues : budget communal - ressources propres - 6228-92020020
capm : budget capm - ressources propres
régie des eaux de la capm : budget régie des eaux - ressources propres
régie d'assainissement : budget régie assainissement - ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre -
Pouvoir de signature ou document équivalent -
Les documents mentionnés dans le NOTI 1 seront réclamés en cas d'attribution.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique selon le mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12SCE058.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises sur support papier, remis à chaque candidat contre un chèque de 30,00 EUR, à l'ordre de M. Le Trésorier Principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction.
Dossier de consultation des entreprises sur un support physique électronique (CD Rom) remis à chaque candidat contre un chèque de 10,00 EUR à l'ordre de M. Le Trésorier Principal de Martigues, pour paiement des frais de support gravé
Dossier de consultation également disponible gratuitement en téléchargement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 8 octobre 2012, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : ville-martigues.marcoweb.fr. Voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
Correspondant : service des marchés publics - cellule Mapa avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Laforet avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-33-86, courriel : francis.laforet@ville-martigues.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87

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