Centrale des marchés
13 marché de gardiennage, années 2014-2017, à Martigues 13 marché de gardiennage, années 2014-2017, à Martigues marche de gardiennage - années 2014-2017. code_postal : 13692 ville : Martigues Cedex. lieu : hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B....
Ville de Martigues 13692Martigues
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13 marché de gardiennage, années 2014-2017, à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195534

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124466

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : M. Charroux Gaby, Maire, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101 13692 Martigues Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marche de gardiennage - années 2014-2017.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 75241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Afin de répondre aux divers besoins en matière de gardiennage et de sécurité sur le territoire de la Commune, la Ville envisage de lancer une nouvelle consultation d'entreprises.
Le marché est décomposé en 7 lots séparés :
- lOT N1 : Direction des Services Culturels - gestion et surveillance du public dans le cadre de concerts ou autres manifestations dans les salles du Grès, Prévert, Aigalier, forum de la Médiathèque et de l'amphi/ auditorium du site Pablo Picasso de musique et de danse ;
- lOT n°2 : Direction des Services Culturels- surveillance de lieu et de matériel ( ex : fête de la musique, scène de plein air) ;
- lOT n°3 : Direction des Services Culturels - encadrement d'une manifestation donnant lieu à des actions préventives et de sécurisation du public ( ex : Carnaval) ;
- lOT n°4 : Direction Patrimoine - prestations de surveillance sécurité des manifestations ;
- lOT n°5 : Direction Patrimoine - prestations de surveillance sécurité des bâtiments communaux ;
- lOT n°6 : Direction Patrimoine - sécurité du parc de loisirs de Figuerolles - prestations de surveillance de nuit du parc ;
- lOT n°7 : Direction Patrimoine Parc de Figuerolles -prestations de surveillance sécurité lors de manifestations publiques ou exceptionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance (uniquement pour les lots 4, 5 et 6).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires pour tous les lots sauf le lot 6 traité à prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la Ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en : - qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Reprise de personnel pour le lot n°6.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lots 1 à 3: Diplôme Ssiap1 ,2 et 3
Lots 4 et 5: n d'agrément préfectoral de la société et de chaque agent
-copie de l'arrêté d'autorisation de fonctionnement
- diplôme SSIAP 1,2 ou 3 des agents
Lots 6 et 7: n d'agrément préfectoral de la société et de chaque agent
-copie de l'arrêté d'autorisation de fonctionnement
- diplôme SSIAP 1,2 ou 3 des agents ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : -Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre de moins de 3 mois
- pouvoir de signature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SCE016.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - . xls, Excel microsoft office 2010 ou libre office 2010, , Word microsoft office 2010 ou libre office 2010. Pdf, adobe reader 8.0.0 - . dwg AUTOCAD. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises, sera remis à chaque candidat :
- sur support papier contre un chèque de 30,00 EUR, à l'ordre du Trésor Public de MARTIGUES, pour paiement des frais de reproduction ;
- sur support physique électronique (cd rom), contre un chèque de 10,00 EUR, à l'ordre du Trésor Public de MARTIGUES, pour paiement des frais de supports gravés.
Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante :
Http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 29 septembre 2014, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception, déposées sur place contre récépissé ou envoyées par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGST-DCP.
Correspondant : service Mutualisé des Marchés Publics, hôtel de ville - avenue louis sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Lots 4 à 7 : DGST - Subdivision Patrimoine et Parc de Figuerolles.
Correspondant : Mme Christine Caratza, tél. : 04-42-44-41-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lots 1à 3 : Direction culturelle.
Correspondant : M. GIMENEZ Serge, tél. : 04-42-44-31-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGST-DCP.
Correspondant : service Mutualisé des Marchés Publics, tél. : 04-42-44-30-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DGST-DCP.
Correspondant : service Mutualisé des Marchés Publics, hôtel de ville - avenue louis sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Direction des Services Culturels.

Informations complémentaires : gestion et surveillance du public dans le cadre de concerts ou autres manifestations dans les salles du Grès, Prévert, Aigalier, forum de la Médiathèque et de l'amphi/ auditorium du site Pablo Picasso de musique et de danse.
Seuil maximum annuel en EUR (H.T.): 35 000 EUR.
Lot(s) 2 Direction des Services Culturels.

Informations complémentaires : surveillance de lieu et de matériel ( ex : fête de la musique, scène de plein air)
Seuil maximum annuel en EUR (H.T.): 3 000.
Lot(s) 3 Direction des Services culturels.

Informations complémentaires : encadrement d'une manifestation donnant lieu à des actions préventives et de sécurisation du public ( ex : Carnaval)
Seuil maximum annuel en EUR (H.T.): 2 000.
Lot(s) 4 Direction Patrimoine.

Informations complémentaires : prestations de surveillance sécurité des manifestations
Seuil maximum annuel en EUR (H.T.): 80 000.
Lot(s) 5 Direction Patrimoine.

Informations complémentaires : prestations de surveillance sécurité des bâtiments communaux.
Seuil maximum annuel en EUR (H.T.): 20 000.
Lot(s) 6 Direction Patrimoine.

Informations complémentaires : sécurité du parc de loisirs de Figuerolles - prestations de surveillance de nuit du parc.
Lot traité à prix global et forfaitaire.
Lot(s) 7 Direction Patrimoine Parc de figuerolles.

Informations complémentaires : prestations de surveillance sécurité lors de manifestations publiques ou exceptionnelles.
Seuil maximum annuel en EUR (H.T.): 4 000.

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