Centrale des marchés
13 fourniture de gaz et services à Martigues 13 fourniture de gaz et services à Martigues code_postal : 13692 ville : Martigues Cedex. lieu : hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101
Ville de Martigues 13692Martigues
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13 fourniture de gaz et services à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195347

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278472-2014
BOAMP (14/08/14)
14-124649

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Martigues, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.P. 60101, à l'attention de M. Charroux Gaby, Maire, F-13692 Martigues Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://ville-martigues.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ville-martigues.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de gaz et services - du 01/08/2014 au 30/06/2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet :
- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de livraisons listés dans le bordereau de prix unitaire qui appartiennent à la Ville de Martigues, la consommation annuelle prévisionnelle de gaz estimée à 5 600 mwh pcs. Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de certains bâtiments communaux.
- l'accès aux réseaux dans le cadre du contrat unique.
Le présent marché est un marché de fournitures courantes et de services pour un achat de gaz naturel incluant des prestations de service pour une fourniture de gaz rendu site.
Le marché est un marché à bons de commande, traité à prix unitaires applicables aux prestations réellement exécutées pendant toute la durée du marché. Le tarif comporte une part forfaitaire et une part variable liée à la consommation effective, la décomposition du tarif est précisée à l'article 9 du CCAP.
Le début de la fourniture et de la livraison de gaz naturel est fixé au 01/08/2014. La durée du marché est fixée à 23 mois fermes à compter de la date de début de la livraison de gaz naturel.
Le titulaire du présent marché devra être titulaire d'un contrat de livraison directe avec le GRD au plus tard à la date de début d'exécution des prestations pour le point de livraison concerné.
Lieu(X) d'exécution : ville de martigues.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000, 09121200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 70.
2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FOU002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 053-087918 du 15/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Fourniture de gaz et services - Du 01/08/2014 au 30/06/2016.
La quantité totale des commandes pour la durée du marché est définie comme suit: seuil maximum annuel de 16 800 MWH PCS
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GDF Suez, Place du Champ de Mars - B.P. 463, F-,83055 Toulon Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 52 B, annonce n° 118 du 14 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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