Centrale des marchés
13 assistance technique par un bureau de contrôle sur des bâtiments présentant des pathologies structurelles années 2015 - 2016 - 2017 pour le compte de la ville de Martigues 13 assistance technique par un bureau de contrôle sur des bâtiments présentant des pathologies structurelles années 2015 - 2016 - 2017 pour le compte de la ville de Martigues assistance technique p...
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13 assistance technique par un bureau de contrôle sur des bâtiments présentant des pathologies structurelles années 2015 - 2016 - 2017 pour le compte de la ville de Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294272

Date de clôture estimée : 25/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168546

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : M. Charroux Gaby, Député-Maire, avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 Martigues Cedex tél. : 04-42-44-32-64 poste : 3740 courriel : marches-publicsmapa@ville-martigues.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance technique par un bureau de contrôle sur des bâtiments présentant des pathologies structurelles années 2015 - 2016 - 2017.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le maire par son pouvoir de police, peut être sollicité en matière de sécurité publique.
Dans ce cadre, les services techniques sont appelés à effectuer des missions de diagnostics structurels chez des particuliers, ces missions nécessitent l'assistance d'un bureau de contrôle spécialisé afin d'établir des rapports opposables.
Marché à bons de commande avec maximum conclu avec un opérateur économique
montant maximum annuel : 29 000 EUR ht
marché conclu à compter du 01/01/2015 au 31/12/2015
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché peut être reconduit 2 fois par période annuelle. Le montant maximum est identique pour les période de reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marché publics
condition du ccag-pi
délai global de paiement 30 jours
imputation 61522 divers lieux
ressources propres de la collectivité et/ou recours à l'emprunt et subvention - budget communal
marché à prix unitaires
prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de signature ;
- : les documents mentionnés dans la Noti1 seront réclamés en cas d'attribution : NOTI 2 ou documents équivalents (attestations fiscales et sociales à jour) - copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre de moins de 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SCE051.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier de consultation gratuit à télécharger sur le site www.ville-martigues.fr.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2014, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception ou remise sur palce contre récépissé - aucune transmission éléctronique des offres autorisée - voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
Correspondant : service des marchés publics cellule mapa, avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction bâtiments.
Correspondant : Mme Bastide, tél. : 04-42-44-32-72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : service des marchés publics cellule mapa, tél. : 04-42-44-32-64, poste : 3740.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Marseille 22 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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