Centrale des marchés
13 Fête des mères 2014, à Martigues 13 Fête des mères 2014, à Martigues martigues - fête des mères 2014. lieu : avenue Louis Sammut B.P. 60101, code_postal : 13692 ville : Martigues Cedex,
Ville de Martigues 13692Martigues marches-publicsmapa@ville-martigues.fr
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13 Fête des mères 2014, à Martigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998818

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35558

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : M. Charroux Gaby, Maire, avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 Martigues Cedex tél. : 04-42-44-32-64 courriel : marches-publicsmapa@ville-martigues.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : martigues - fête des mères 2014.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18513000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants : ville de Martigues (coordonateur) et la communauté d'agglomération du Pays de Martigues
marché à bons de commande composé de 2 lots séparés :
lot 1 marché conclu avec plusieurs titulaires pour un cadeau sous forme de bons d'achat pour la fête des mères du personnel de la ville et de la capm :
section A ville - montant maximum 38 000 EUR (H.T.) / section B capm - montant maximum 10 000 EUR ht
lot 2 marché conclu avec un seul titulaire pour un colis composé d'un cadeau et de friandises pour la fête des mères de famille de 55 ans et plus :
- montant minimum 20 000 EUR (H.T.) montant maximum 60 000 EUR ht
les variantes sont autorisées pour le lot 2 uniquement : le candidat pourra proposer 2 colis différents
des échantillons de colis sont demandés pour le lot 2
les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31/12/2014

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics
délai de paiement 30 jours
conditions du ddcg-fcs
LOT 1 : Section A - lot 2
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.
imputations 6232-92020150 / 6332 9520050
Lot 1 : Section B
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait kbis - pouvoir de signature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique lot 1 : 40 % ;
- prix des prestations lot 1 : 60 % ;
- valeur technique lot 2 : 60 % ;
- prix des prestations lot 2 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14fou003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises sur support papier, remis à chaque candidat contre un chèque de 30,00 EUR, à l'ordre de M. Le Trésorier Principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction.
Dossier de consultation des entreprises sur un support physique électronique (CD Rom) remis à chaque candidat contre un chèque de 10,00 EUR à l'ordre de M. Le Trésorier Principal de Martigues, pour paiement des frais de support gravé
Dossier de consultation également disponible gratuitement en téléchargement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 24 mars 2014, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, remise sur place contre récépissé ou sur la plateforme de dématérialisation ville-martiques.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de Martigues.
Correspondant : service des marchés publics cellule mapa, avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de Martigues.
Correspondant : service des marchés publics cellule mapa, avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, courriel : marches-publicsmapa@ville-martigues.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal adminstratif 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fête des mères du personnel.
Fête des mères du personnel section A ville - section B capm.
Lot(s) 2 fête des mères pour les mères de famille de plus de 55 ans.
Fête des mères pour les mères de famille de plus de 55 ans.

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